Nous contacter |
العربية
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Nous contacter |
العربية
USD
USD
EUR
English
English
French
Effectuer une recherche
Rechercher
JORD n° 4 du 01/12/1966
Type de JORD: spécial
Date de Publication:
01/12/1966
Télécharger la version PDF du Journal Officiel
→
Bientôt disponible
×
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
Fermer
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.
