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JORD n° 4 du 25/02/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-279/SG fixant le modèle de la formule type de la demande d’agrément de programme prévue par le Code des Investissement
  2. Arrêté n° 69-241/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 16/7e L du 25 janvier 1969 envoyant en mission en métropole le Président de Chambre des Députés
  3. DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967

    5. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  5. Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.
  6. Rectificatif n° 1690/SG/CG du décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

    7. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  7. Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade
  8. Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti
  9. DELIBERATION n° 17/°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  10. DELIBERATION n° 18/7°L accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire.
  11. Arrêté n° 69-250/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 18/7°L du 25 janvier de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire
  12. Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  13. Arrêté n° 69-228/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

    14. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  14. Décision n° 69-282/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1967 et promotion au titre de l’année 1967 du personnel des Cadres territoriaux
  15. Décision n° 69-261/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif à Holl-Holl
  16. Décision n° 69-246/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaire..
  17. Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.
  18. Décision n° 69-239/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de. Santé,
  19. Rectificatif n° 69-235/SG/FP de la décision 69-75/SG/FP du 14 janvier 1969 portant

    20. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  20. Arrêté n° 69-260/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 1934/SG/SAS du 2 d2cembre 1968 relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre à d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969