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JORD n° 4 du 25/02/1971

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle
  3. Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .
  4. Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire
  5. Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
  6. Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.
  7. Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres
  9. Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics
  10. Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

    11. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  11. Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.
  12. Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
  13. Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971
  14. Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie
  15. Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés
  16. Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie
  17. Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.
  18. Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.
  19. Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  20. DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

    21. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  21. Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
  22. Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout
  23. Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..
  24. Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.
  25. Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)
  26. Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)
  27. Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).
  28. DELIBERATION n° 158/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).
  29. Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).
  30. Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique
  31. Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

    32. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  32. Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

    33. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  33. Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

    34. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  34. Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .
  35. Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.
  36. Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
  37. Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police
  38. Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes
  39. Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.
  40. Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique
  41. Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions
  42. Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.
  43. Décision n° 71-225/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’Office des Postes et Télécommunications