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JORD n° 4 du 25/02/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.
  2. Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)
  3. Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.
  5. Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.
  6. Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.
  7. Décision n° 59/PERS chargeant un attaché de préfecture, commandant du cercle d’Obock, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort du cercle.
  8. Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.
  10. Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.
  11. Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).
  12. Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
  13. Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.
  14. Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  15. Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

    16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  16. Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.
  17. Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  18. Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
  19. DELIBERATION n° 74-14/8e L portant modification du plan directeur d’urba- nisme de la ville de Djibouti, intéressant le quartier Salines-Ouest (rendue exécutoire par arrêté n° 74-265/SG/CD du 12 février 1974)

    20. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  20. Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
  21. Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  22. Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
  23. Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
  24. Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  25. Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  26. Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.
  27. Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  28. Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode
  29. Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
  30. Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.
  31. Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.
  32. Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
  33. Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.
  34. Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.
  35. Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

    36. MINISTERE DE FINANCE

  36. Décision n° 74-180/SG/FIN autorisant M. Célestin Rossi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.
  37. Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  38. Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  39. Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février
  40. DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).
  41. DELIBERATION n° 17/8e L de la com- mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire. par arrêté n° 74-268/SG/CD du 12 février 1974).
  42. DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.
  43. DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).
  44. Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.
  45. Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.

    46. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  46. Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

    47. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  47. Additif n° 74-224/SG/ESJ à l’arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique

    48. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  48. Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
  49. Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
  50. Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel

    51. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  51. Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.

    52. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  52. Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
  53. Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.
  54. Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.
  55. Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
  56. Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.
  57. Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.
  58. Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.
  59. Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.
  60. Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.
  61. Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.
  62. Décision n° 74-177/SG/FP portant nomination d’un agent d’exploitation stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunication.
  63. Décision n° 74-227/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.