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JORD n° 4 du 30/04/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Rectificatif n° 1 loi n° 46-756 du 19 avril 1946
  2. Arrêté n° 626 promulguant à la cote française des Somalis et dépendances:
  3. Arrêté n° 620 promulguant à la Côte française des et dépendances
  4. Arrêté n° 614 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
  5. Décret n° 46-791 fixant les modalités d’application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946, relative a l’élection des députés des territoires d’outre-mer
  6. Décret n° 46-772 réglant les conditions «l’application dans les territoires d’outre mer relevant du ministère de la France d’outre-mer, des articles 12 a 18 de la loi du 19 avril 1946, portant organisation du référendum prévu par l’article 3 de la loi constitutionnelle du 2 novembre 195
  7. Loi n° 46-756 portant organisation du référendum prévu par l’article 3 de la loi du 2 novembre 195, portant organisation des pouvoirs publics.
  8. Arrêté n° 583 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
  9. Loi n° 46-679 relative à l’élection des députés de la France métropolitaine, des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de l’Algérie.
  10. Loi n° 46-680 relative à l’élection des députés des territoires d outre-mer
  11. Loi n° 46-668 instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’électeurs
  12. Arrêté n° 560 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances
  13. Décret n° 46-660 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique dans les territoires d‘outre-mer relevant du ministère de la France d’outre-mer une nouvelle révision ou l’établissement des listes électorale
  14. Loi n° 46-560 tendant à la fixation des droits d’expédition des actes de l’état civil et de légalisation des pièces
  15. Décret n° 46-541 portant création et organisation de magasins généraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
  16. Décret n° 46-475 fixant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
  17. Décret n° 46-433 portant organisation du cadre d’administration générale des colonies autres que Indochine.
  18. Décret n° 46-432 rendant applicable à l’Afrique-Equatoriale française, à l’Afrique-Occidentale française, à Madagascar et dépendances, à la Côte française «les Somalis, aux Etablissements français de l’Inde et de l’Océanie, à la Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901.
  19. Loi n° 46-356 portant approbation d’un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis prorogeant la suspension des droits de douane pour une période de six mois expirant le 8 mai 1916 et rendant cette mesure provisoirement exécutoire
  20. Ordonnance n° 45-1708 sur le Conseil d Etat

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Arrêté n° 625 relatif référendum au en Cote française des Somalis.
  22. Décision n° 622 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Ibrahim Ali
  23. Décision n° 623 du 30 avril 1946
  24. Décision n° 618 du 29 avril 1946
  25. Décision n° 621 du 29 avril 1946
  26. Décision n° 619 du 29 avril 1946
  27. Arrêté n° 617 fixant la composition de la Comission spéciale recensement chargée du recensement générale des rotes pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis.
  28. Décision n° 616 du 27 avril 1916
  29. Arrêté n° 611 prix en privé complétant et l’article 1er de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 classant les logements par catégorie et par classe
  30. Décision n° 613 infligeant une suspension de solde a l’akel Ali Wais
  31. Décision n° 612 du 26 avril 1946
  32. Arrêté n° 610 portant nomination des membres de la Commission administrative prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 594 du 19 avril 1943.
  33. Arrêté n° 608 rapportant l’arrêté n 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’expulsion de l’ex-milicien Abdi Douale
  34. Décision n° 606 du 24 avril 1946
  35. Arrêté n° 609 modifiant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 1382 du 15 décembre 1945.
  36. Arrêté n° 603 portant expulsion
  37. Décision n° 605 du 23 avril 1946
  38. Décision n° 604 du 23 avril 1946
  39. Arrêté n° 596 relatif aux droits de douane perçu sur les marchandise étrangères importée en Cote française des Somalis
  40. Arrêté n° 597 rapportant l’arrêté n 59 du 9 avril 1946 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de luit.000 francs et prélèvement d’un crédit d’égale somme sur la caisse de réserve de la colonie
  41. Décision n° 595 nommant : 1° M. Lefebvre (René), représentant du gouverneur a la première session du Conseil représentatif: 2e M. Rajao- narivelo (Georges), secrétaire archiviste dudit Conseil
  42. Décision n° 602 renouvelant pour 1946 divers secours temporaire
  43. Décision n° 599 du 20 avril 1946
  44. Décision n° 601 du 20 avril 1946
  45. Arrêté n° 594 relatif à la révision des listes électorales des non-citoyens.
  46. Décision n° 586 relative a la bourse scolaire accordée a l’élève Daproz (Raoul)
  47. Décision n° 587 accordant une allocation viagère de 3.900 francs au nomme Guelle Ali
  48. Décision n° 585 du 18 avril 1945
  49. Décision n° 593 du 18 avril 1946
  50. Décision n° du 18 avril 1946 matérialisation
  51. Décision n° 584 déclarant sujet français le nommé Abdou Rachid.
  52. Arrêté n° 577 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d appel M. Belin, administrateur-adjoint un des colonies, licencié en droit
  53. Arrêté n° 578 nominant président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, M. Henrie président du tribunal de 1er instance..
  54. Décision n° 582 accordant ma pension annuelle de 900 francs a la nommée Aoueya Bakeire
  55. Décision n° 579 du 16 avril 1946
  56. Décision n° 580 du 16 avril 1946
  57. Décision n° 581 du 16 avril 1946
  58. Arrêté n° 572 nommant M. l’administrateur de- colonies Le febvre (René), ordonnateur-délégué du budget local
  59. Décision n° 573 du 15 avril 1946
  60. Décision n° 575 du 15 avril 1946
  61. Décision n° 569 du 15 avril 1946
  62. Décision n° 570 du 15 avril 1946
  63. Décision n° 571 du 15 avril 1946
  64. Décision n° 567 du 15 avril 1946
  65. Décision n° 568 du 15 avril 1946
  66. Décision n° 566 du 13 avril 1946
  67. Décision n° 566 du 13 avril 1946
  68. Décision n° 561 désignant les membres de la commission chargée de la désignation des place et voies publiques du centre urbain de Djibouti
  69. Décision n° 593 du 12 avril 1946
  70. Décision n° 564 du 12 avril 1946
  71. Décision n° 562 du 12 avril 1946
  72. Arrêté n° 559 relatif aux procès-verbaux de la Commission des prix.
  73. Amendement n° 555 allouant une indemnité dite de « garde » au personnel indigène du Service de santé chargé de la surveillance nocturne des malades
  74. Décision n° 554 du 11 avril 1916
  75. Décision n° 558 du 11 avril 1946
  76. Décision n° 556 du 11 avril 1946
  77. Décision n° 557 du 11 avril 1946
  78. Arrêté n° 552 portant expulsion
  79. Arrêté n° 553 portant convocation de la 1re session du Conseil représentatif et fixation de 1 ordre du jour
  80. Décision n° 551 du 10 avril 1946
  81. Décision n° 550 du 10 avril 1946
  82. Arrêté n° 549 partant prélèvement exceptionnel de 100.000 francs sur la caisse de réserve.
  83. Décision n° 545 du 9 avril 1946
  84. Décision n° 546 du 9 avril 1946
  85. Décision n° 544 du 9 avril 1946
  86. Décision n° 537 du 6 avril 1946
  87. Décision n° 538 du 6 avril 1946
  88. Décision n° 539 du 6 avril 1946
  89. Décision n° 540 du 6 avril 1946
  90. Décision n° 536 du 6 avril 1946
  91. Décision n° 532 accordant une subvention de 5.000 francs au comité d’entre aide
  92. Décision n° 534 modifiant l’article 2 de la décision n° 991 du 27 aout il 1945 relative au fonctionnement de la station intercoloniale de T. S. F de Djibouti
  93. Décision n° 535 du 5 avril 1945
  94. Décision n° 553 du 5 avril 1946
  95. Décision n° 531 nommant une commission chargée de déterminer la valeur locative des logements affectés aux fonctionnaires el agents civils et militaires, et de classer de nouveau bâtiments administratifs.
  96. Décision n° 530 du 4 avril 1946
  97. Décision n° 423 du 3 avril 1946
  98. Décision n° 424 du 3 avril 1946
  99. Décision n° 427 du 3 avril 1946
  100. Décision n° 428 du 3 avril 1946
  101. Décision n° 425 du 3 avril 1946
  102. Décision n° 426 du 3 avril 1946
  103. Arrêté n° 419 portant expulsion
  104. Décision n° 421 accordant l’indemnité d’interprète à des miliciens
  105. Décision n° 422 portant révocation de Fakel Hamad Mohamad
  106. Décision n° 416 du 2 avril 1916
  107. Décision n° 418 du 2 avril 1946
  108. Décision n° 420 du 2 avril 1946
  109. Décision n° 417 du 2 avril 1946
  110. Décision n° 574 du 15 avril 1946
  111. Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis
  112. Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd
  113. Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand
  114. Décision n° 607 du 21 avril 1946