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JORD n° 4 du 30/04/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..
  2. Arrêté n° 429 promulguant en Côte française des Somalis la loi n » 50-316 étendant à certains territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance du 25 juin 1945
  3. Arrêté n° 428 promulguant en Cote franchise des Somalis la loi n° 50-404 prorogeant le- mandat des membres du Conseil représentatif.
  4. Loi n° 50-316 relative à l’extension dans certains territoires d’outre- mer et territoires sous tutelle des dispositions de l’ordonnance du 28 juin 1945 modifiant les articles’ 356 et 357 du Code pénal.
  5. Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l’Union française placés sous le contrôle du Ministère de la France d’outre-mer et portant création d’un conseil des télécommunications de l’Union française.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.
  7. Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.
  8. Décision n° 479 accordant un congé administratif de sept mois à M. Cantini (Pierre).
  9. Décision n° 478 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Galliano (Antonio)
  10. Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.
  11. Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.
  12. Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.
  13. Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.
  14. Décision n° 466 du 24 avril 1950 :
  15. Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.
  16. Décision n° 468 du 24 avril 1950 :
  17. Décision n° 464 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.
  18. Décision n° 465 nommant M. Perianayagassamv, juge d’instruction ad hoc
  19. Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.
  20. Décision n° 469 portant licenciement de Cheik Aden Ahmed Dini, cadi de tadiourah, par suite de suppression d’emploi.
  21. Décision n° 467 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Ahmed Mohamed Youssouf.
  22. Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire
  23. Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti
  24. Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.
  25. Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.
  26. Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.
  27. Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.
  28. Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.
  29. Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage
  30. Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.
  31. Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes
  32. Décision n° 446 du 19 avril 1950 :
  33. Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).
  34. Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).
  35. Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.
  36. Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).
  37. Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)
  38. Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.
  39. Décision n° 434 du 18 avril 1950 ;
  40. Décision n° 445 accordant un retour par anticipation pour la France à Mme Gauthier.
  41. Décision n° 444 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Gravier
  42. Décision n° 443 accordant un congé administratif de 6 mois à Mme Tart.
  43. Décision n° 442 accordant un congé adninistralif de six mois à M. Pau (Gabriel).
  44. Décision n° 439 accordant une permission de vingt jours à Ali Bolock.
  45. Décision n° 438 nommant M. Rhodes. agent intermédiaire du Trésor.
  46. Décision n° 437 nommant M. Gauthier. agent intermédiaire du Trésor.
  47. Décision n° 440 du 18 avril 1950 :
  48. Décision n° 441 du 18 avril 1050 :
  49. Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti:
  50. Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.
  51. Décision n° 433 du 17 avril 1950 :
  52. Décision n° 430 du 17 avril 1950 :
  53. Décision n° 432 du 17 avril 1950 :
  54. Décision n° 431 du 17 avril 1950 :
  55. Décision n° 427 accordant un secours temporaire de 72.400 francs à Hassan Bouh.
  56. Décision n° 418 du 13 avril 1950 :
  57. Décision n° 419 du 13 avril 1950 :
  58. Décision n° 422 du 13 avril 1950 :
  59. Décision n° 420 du 13 avril 1950 :
  60. Décision n° 426 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Moumina Odoua
  61. Décision n° 425 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Fatma Mohamed Ahmed.
  62. Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.
  63. Décision n° 423 fixant la date de l’examen d’entrée en 6e
  64. Décision n° 421 nommant M, Perianayagassamy, ordonnateur-délégué pour les opérations effectuées par le centre du réseau général radio-electrique de Djibouti.
  65. Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.
  66. Décision n° 410 du 11 avril 1950 :
  67. Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.
  68. Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.
  69. Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.
  70. Décision n° 413 du 11 avril 1950 :
  71. Décision n° 414 du 11 avril 1950 :
  72. Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.
  73. Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).
  74. Décision n° 411 accordant un congé administratif d’un an à M. Cechak.
  75. Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.
  76. Décision n° 415 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Mohamed.
  77. Décision n° 416 accordant un congé de convalescence de trois mois à Adam Areye.
  78. Loi n° 50-404 portant prorogation du mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
  79. Décision n° 403 accordant une indemnité de 96.100 francs à Dabar Darar, coolie aux T. P. victime d’un accident du Travail
  80. Décision n° 405 accordant une indemnité de 3.389 francs à Hassan Yabe, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.
  81. Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.
  82. Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.
  83. Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.
  84. Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf
  85. Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité
  86. Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.
  87. Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.
  88. Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe
  89. Décision n° 399 du 3 avril 1950 :
  90. Décision n° 304 du 3 avril 1950 :
  91. Décision n° 397 du 3 avril 1950 :
  92. Décision n° 398 du 3 avril 1950 :
  93. Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.