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JORD n° 4 du 30/04/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 62-521 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer
  2. Décret n° 62-519 relatif à l’office de coopération et d’accueil universitaire et abrogeant les dispositions du décret n° 60-614 du 27 juin 1960
  3. Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.
  4. Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962
  5. Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.
  6. Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962
  8. Décision n° 610 Décisions concernant les Services d’Etat
  9. Rectificatif n° 606 à la décision n° 503 du 20 avril 1962, portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Francisé Marc.
  10. Décision n° 599 Décisions concernant les Ministères
  11. Décision n° 589/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat
  12. Décision n° 585 Décisions concernant les Services d’Etat
  13. Arrêté n° 586 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  14. Arrêté n° 584 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n°3
  15. Arrêté n° 583 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n° 3
  16. Décision n° 582 Décisions concernant les Services d’Etat
  17. Décision n° 581 Décisions concernant les Services d’Etat
  18. Décision n° 578 Décisions concernant les Services d’Etat
  19. Arrêté n° 575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 2182 du 26-12-1947 en ce qui concerne Aden Elmi Dirie
  20. Arrêté n° 571 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode
  21. Arrêté n° 540 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode
  22. Arrêté n° 517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerné Osman Abdillahi Elabeh .
  23. Arrêté n° 513 portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  24. Arrêté n° 512 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 573 du 29-4-56 en ce qui concerne Madhi Houssein Gueddi
  25. Rectificatif n° 506 fixant les dates des examens et con- cours de l’Enseignement public.
  26. Arrêté n° 62/46/SPCG portant nomination du Directeur.de l’Office Territorial de la Main-d’Œuvre
  27. Décision n° 510/B.P.E. 510/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
  28. Décision n° 503 Décisions concernant les Ministères
  29. Décision n° 504 Décisions concernant les Services d’Etat
  30. Décision n° 505 Décisions concernant les Services d’Etat
  31. Arrêté n° 502 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  32. Décision n° 501 Décisions concernant les Services d’Etat
  33. Décision n° 499 Décisions concernant les Services d’Etat
  34. Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice
  35. Décision n° 497 Décisions concernant les Services d’Etat
  36. Décision n° 500/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
  37. Décision n° 496 Décisions concernant les Ministères
  38. Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh
  39. Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis
  40. Arrêté n° 491 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Mohamed Youssouf Waberi
  41. Arrêté n° 490 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  42. Arrêté n° 487 rendant exécutoire la délibération n° 323 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau.
  43. Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .
  44. DELIBERATION n° 323 modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau
  45. DELIBERATION n° 322 modifiant les limites du Port de Djibouti
  46. Arrêté n° 486 rendant exécutoire la délibération n° 322 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant les limites du Port de Djibouti.
  47. Rectificatif n° 488 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux orphelins de feu Abdou Hassan, ex garde territorial de 1re classe, mle 323, et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961.
  48. DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :
  49. Rectificatif n° 483 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux héritiers de Omar Mohamed, ex planton auxiliaire de la Centrale Electrique.
  50. Décision n° 481 Décisions concernant les Services d’Etat
  51. Décision n° 482 Décisions concernant les Services d’Etat
  52. DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure
  53. DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession
  54. DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.
  55. Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.
  56. Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962
  57. Arrêté n° 480 rendant exécutoires les délibérations n°* 317 à 321 du 10-avril 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale
  58. DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti
  59. DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde
  60. Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .
  61. Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  62. Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères
  63. Décision n° 469/FE Décisions concernant les Ministères
  64. Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères
  65. Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères
  66. Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier
  67. Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères
  68. Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.
  69. Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .
  70. Décision n° 458 Décisions concernant les Services d’Etat
  71. Arrêté n° 457 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  72. Arrêté n° 455 portant convocation du Collège Electoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
  73. Arrêté n° 444 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19-4-1961 en ce qui concerne Nour Abdi Kamil
  74. Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat
  75. Décision n° 447 Décisions concernant les Ministères
  76. Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères
  77. Arrêté n° 449 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contribution directes dans le cercle de Djibouti Exércice 1961, rôle supplémentaire n°2
  78. Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.
  79. Arrêté n° 436 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  80. Arrêté n° 437 portant création des spécialités d’électricien et d’interprète secrétaire
  81. Décision n° 429 Décisions concernant les Services d’Etat
  82. Décision n° 433 Décisions concernant les Services d’Etat
  83. Décision n° 435 Décisions concernant les Services d’Etat
  84. Arrêté n° 426 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 395 du 28 mars 1962 relatif au référendum du Bravril 1962
  85. Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères
  86. Arrêté n° 422 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  87. Arrêté n° 423 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Aden Abdillahi Djama.
  88. Arrêté n° 424 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 392 du 27-83-1962 en ce qui cerne Ahmed Diama Gouled
  89. Décision n° 414 Décisions concernant les Services d’Etat
  90. Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat
  91. Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères
  92. Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh
  93. Arrêté n° 419 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  94. Décision n° 397 Décisions concernant les Services d’Etat
  95. Additif n° 421 portant inscription au tableau d’avancement du Personnel des Cadres territoriaux.