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JORD n° 402 du 31/05/1930

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.
  2. Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.
  3. Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.
  4. Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.
  5. Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
  6. Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.
  7. Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies
  8. Arrêté n° 09-402-1930 promulguant le décret 26 mars 1930 modifions e décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travail publics et des mines des colonies.
  9. Arrêté n° 11-402-1930 promultguant 1e décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux.
  10. Arrêté n° 13-402-1930 promulguant le décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux le bénéfice de l’allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l’Etat décret du 15 septembre 1928.
  11. Arrêté n° 28-402-1930 Administrateur des colonies.
  12. Loi n° 02-402-1930 Loi relative à la protection des appellations d’origine.
  13. Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.
  14. Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.
  15. Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.
  16. Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930
  17. Décret n° 21-402-1930 Indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.
  18. Décret n° 19-402-1930 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
  19. Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales
  20. Arrêté n° 26-402-1930 Administrateur des colonies.
  21. Décret n° 10-402-1930 26 mars 1930
  22. Décret n° 12-402-1930 Décret du 22 octobre 1928.
  23. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  24. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  25. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  26. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  27. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  28. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  29. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  30. Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
  31. Arrêté n° 08-420-1930 Session d’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux.
  32. Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.
  33. Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

    34. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  34. Décision n° 75-402-1930 Subventions

    35. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  35. Décision n° 92-402-1930 Permissions.
  36. Décision n° 93-402-1930 Permissions.
  37. Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,
  38. Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.
  39. Décision n° 76-402-1930 Secours
  40. Décision n° 91-402-1930 Congés.
  41. Arrêté n° 52-402-1930 rapportant, sauf en ce qui concerne les hydrocarbures et combustibles minéra l’arrété n° 638 du 22 novembre 1999 réservant provisoirement à la colonie les droits de recherches de mines pour certaines substances minérales,
  42. Décision n° 67-402-1930 mutations
  43. Décision n° 68-402-1930 Nomination
  44. Décision n° 89-402-1930 Passages.
  45. Décision n° 90-402-1930 Congés.
  46. Décision n° 87-402-1930 Disponiblité
  47. Décision n° 88-402-1930 Disponiblité
  48. Décision n° 86-402-1930 Congés.
  49. Décision n° 96-402-1930 Divers
  50. Décision n° 97-402-1930 Divers
  51. Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).
  52. Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.
  53. Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.
  54. Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés
  55. Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS
  56. Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).
  57. Décision n° 66-402-1930 mutation
  58. Décision n° 65-402-1930 Nomination
  59. Décision n° 71-402-1930 Licenciements
  60. Arrêté n° 43-402-1930 fixant la date de mise en recourbement des rôles : 1° PATENTES (tableau A) : 2 Voitures publiques (garge charrettee bédinis et tombereauxr).
  61. Décision n° 85-402-1930 Passages.
  62. Arrêté n° 74-402-1930 Soldes
  63. Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS
  64. Décision n° 62-402-1930 mutation
  65. Décision n° 63-402-1930 affectations
  66. Décision n° 63-402-1930 affectations
  67. Décision n° 64-402-1930 affectations
  68. Décision n° 70-402-1930 Licenciements
  69. Décision n° 84-402-1930 Congés.
  70. Décision n° 61-402-1930 Nomination
  71. Décision n° 72-402-1930 Secours
  72. Décision n° 73-402-1930 Subventions
  73. Décision n° 83-402-1930 Permissions.
  74. Décision n° 59-402-1930 mutation
  75. Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS
  76. Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,
  77. Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité
  78. Décision n° 57-402-1930 Promotions
  79. Décision n° 79-402-1930 Permissions.
  80. Décision n° 81-402-1930 Passages.
  81. Décision n° 95-402-1930 Divers
  82. Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie
  83. Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930
  84. Décision n° 56-402-1930 Promotions
  85. Décision n° 38-402-1930 autorisent le trésorier payeur à recevoir de la maison Pleyel Somalis de 2.000 franc valeur d’un piano usagé.
  86. Décision n° 39-402-1930 ordonnent 1e remboursement à M.de Monfreid d’une somme de 99.238 fr, 50.
  87. Décision n° 55-402-1930 Promotions
  88. Décision n° 54-402-1930 Nomination
  89. Décision n° 69-402-1930 Licenciements
  90. Décision n° 77-402-1930 Permissions.
  91. Décision n° 78-402-1930 Congés.
  92. Décision n° 80-420-1930 Permissions.
  93. Décision n° 94-402-1930 Divers
  94. Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .
  95. Arrêté n° 30-402-1930 portant remise narticlle de pénalité à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement dans les délais réglement d’un acte de bail sous seing privé.
  96. Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
  97. Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.
  98. Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.
  99. Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.
  100. Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.
  101. Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930
  102. Arrêté n° 29-402-1930 modifiant la tare des permis de conduire des automobiles