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JORD n° 416 du 31/07/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
  2. Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.
  3. Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
  4. Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
  5. Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
  6. Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
  7. Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
  8. Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.
  9. Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.
  10. Loi n° 13-416-1931 Loi ratifiant le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
  11. Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.
  12. Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.
  13. Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
  14. Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
  15. Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.
  16. Décret n° 4-416-1931 Statut des fonctionnaires et agents relevant de l’administration métropolitaine et en service dans les station radiotélégraphiques coloniales.
  17. Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° n°2 divers
  19. Décision n° n°1 divers
  20. Décision n° 42-416-1931 Libérations.
  21. Décision n° 35-416-1931 Promotions.
  22. Décision n° 36-416-1931 Nominations.
  23. Décision n° 43-416-1931 Licenciements.
  24. Décision n° 62-416-1931 Divers.
  25. Décision n° 48-416-1931 Soldes.
  26. Décision n° 34-416-1931 Promotions.
  27. Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.
  28. Décision n° 58-416-1931 Congé
  29. Décision n° 33-416-1931 Nominations.
  30. Décision n° 41-416-1931 Démissions.
  31. Décision n° 57-416-1931 Congé
  32. Décision n° 32-416-1931 Affectations.
  33. Décision n° 31-416-1931 Affectations.
  34. Décision n° 47-416-1931 Soldes.
  35. Décision n° 38-416-1931 Licenciements.
  36. Décision n° 39-416-1931 Licenciements.
  37. Décision n° 40-416-1931 Licenciements.
  38. Décision n° 30-416-1931 Nominations.
  39. Décision n° 56-416-1931 permission
  40. Décision n° 37-416-1931 Libérations.
  41. Décision n° 28-416-1931 Mutations
  42. Décision n° 29-416-1931 Nominations.
  43. Décision n° 54-416-1931 permission
  44. Décision n° 55-416-1931 passage.
  45. Décision n° 46-416-1931 Gratifications.
  46. Décision n° 45-416-1931 Soldes.
  47. Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
  48. Décision n° 25-416-1931 Affectations.
  49. Décision n° 26-416-1931 Mutations
  50. Décision n° 27-416-1931 Promotions.
  51. Décision n° 44-416-1931 Soldes.
  52. Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
  53. Décision n° 61-416-1931 Divers.
  54. Décision n° 22-416-1931 Affectations.
  55. Décision n° 21-416-1931 Nominations.
  56. Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
  57. Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
  58. Décision n° 53-416-1931 Congé
  59. Décision n° 60-416-1931 Divers.
  60. Décision n° 52-416-1931 Congé
  61. Décision n° 51-416-1931 Congé
  62. Décision n° 63-416-1931 Divers.
  63. Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.
  64. Décision n° 50-416-1931 permission
  65. Décision n° 49-416-1931 permission