Effectuer une recherche

JORD n° 430 du 30/09/1932

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
  2. Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.
  3. Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).
  4. Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  5. Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.
  6. Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.
  7. Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.
  8. Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.
  9. Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.
  10. Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.
  11. Arrêté n° 1-430-1932 pronulguant à la Côte francaise des le décret du 29 décembre 1931 relatif à l’application de la loi du 24 août 1931, complétant 1 article 24 de la doi du 31 mars 108 sur de recrutement de l’armée institut en faveur des familles dont des soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.
  12. Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.
  13. Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.
  14. Arrêté n° 18-430-1932 Personnel colonial.
  15. Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.
  16. Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.
  17. Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.
  18. Décret n° 6-430-1932 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
  19. Décret n° 4-430-1932 Institution d’un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des publics et des mines des colonies.
  20. Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Décision n° 49-430-1932 Avances
  22. Décision n° 24-430-1932 Commissions.
  23. Décision n° 68-430-1932 Licenciements
  24. Décision n° 48-430-1932 Nominations.
  25. Décision n° 57-430-1932 Indemnités
  26. Décision n° 45-430-1932 Nominations.
  27. Décision n° 47-430-1932 Nominations.
  28. Décision n° 63-430-1932 Congés
  29. Décision n° 46-430-1932 Affectation
  30. Décision n° 56-430-1932 Indemnités
  31. Décision n° 55-430-1932 Solde
  32. Décision n° 62-430-1932 Passages
  33. Décision n° 42-430-1932 Affectation
  34. Décision n° 43-430-1932 Nominations.
  35. Décision n° 44-430-1932 Nominations.
  36. Décision n° 41-430-1932 Nominations.
  37. Décision n° 66-430-1932 Licenciements
  38. Décision n° 67-430-1932 Licenciements
  39. Décision n° 53-430-1932 Gratifications.
  40. Décision n° 54-430-1932 Gratifications.
  41. Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
  42. Décision n° 61-430-1932 Permissions
  43. Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
  44. Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
  45. Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.
  46. Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités
  47. Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.
  48. Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
  49. Décision n° 65-430-1932 Licenciements
  50. Décision n° 38-430-1932 MUTATIONS
  51. Décision n° 39-430-1932 Affectation
  52. Décision n° 40-430-1932 Nominations.
  53. Décision n° 37-430-1932 Nominations.
  54. Décision n° 35-430-1932 Nominations.
  55. Décision n° 69-430-1932 Libérations conditionnelles
  56. Décision n° 36-430-1932 Nominations.
  57. Décision n° 60-430-1932 Permissions
  58. Erratum n° 34-430-1932 Nominations.
  59. Décision n° 33-430-1932 Affectation
  60. Décision n° 59-430-1932 Congés
  61. Décision n° 29-09-1932 Divers.
  62. Décision n° 58-430-1932 Permissions
  63. Décision n° 31-430-1932 Promotions.
  64. Décision n° 32-430-1932 Promotions.
  65. Décision n° 64-430-4932 Licenciements
  66. Décision n° 30-430-1932 Nominations.
  67. Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.
  68. Arrêté n° 52-430-1932 Indemnités
  69. Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités