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JORD n° 435 du 01/02/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.
  2. Arrêté n° 3-435-1933 promulguant dans colonie,l’arrêté interministériel (santé et colonies) et l’annexe audit arête de 17 janvier 1935, firant Les conditions d’application, dans les colonies française s, de la loi du 24 août 1931 relative à l’appel contre les décisions des conseils locaux des allocations militaires.
  3. Arrêté n° 1-435-1933 promulguant dans colonie la loi du 7 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement d’entre lu France et la de-Bretagne, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco britannique de Nouvelle-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.
  4. Arrêté n° 8-435-1933 Mutation dans le personnel colonial.
  5. Arrêté n° 6-435-1933 RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DANS LES COLONIES., PAYS DE PROTECTORAT ET TERRITOIRES A MANDAT SITUÉS HORS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN.
  6. Loi n° 2-435-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement entre la France et la Grande- Bretagre, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, , conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.
  7. Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Décision n° 53-435-1933 Examens.
  9. Décision n° 44-435-1933 Commissions.
  10. Décision n° 33-435-1933 Indemnités.
  11. Arrêté n° 21-435-1933 Affectations.
  12. Décision n° 27-435-1933 Congé
  13. Arrêté n° 9-435-1933 réglementant le mode de payement de la fourniture d’eau à usage personnel dans les immeubles administratifs affectés aux fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement.
  14. Décision n° 39-435-1933 Retenues de solde.
  15. Décision n° 20-435-1933 Nominations.
  16. Décision n° 52-435-1933 Divers.
  17. Décision n° 19-435-1933 Mutations.
  18. Décision n° 42-435-1933 Secours.
  19. Décision n° 38-435-1933 Révocations.
  20. Décision n° 32-435-1933 Indemnités.
  21. Arrêté n° 18-435-1933 Nominations.
  22. Décision n° 51-435-1933 Divers.
  23. Décision n° 50-435-1933 Divers.
  24. Décision n° 49-435-1933 Divers.
  25. Décision n° 17-435-1933 Nominations.
  26. Décision n° 37-435-1933 Licenciements.
  27. Décision n° 36-435-1933 Licenciements.
  28. Décision n° 26-435-1933 Congé
  29. Décision n° 25-435-1933 passage.
  30. Décision n° 48-435-1933 Divers.
  31. Décision n° 16-435-1933 Nominations.
  32. Décision n° 30-435-1933 Gratifications.
  33. Décision n° 31-435-1933 Indemnités.
  34. Arrêté n° 41-435-1933 Subventions.
  35. Décision n° 47-435-1933 Divers.
  36. Décision n° 35-435-1933 Révocations.
  37. Décision n° 15-435-1933 Mutations.
  38. Décision n° 34-435-1933 Licenciements.
  39. Décision n° 14-435-1933 Promotions.
  40. Arrêté n° 40-435-1933 Secours.
  41. Décision n° 43-435-1933 Commissions.
  42. Décision n° 13-435-1933 Nominations.
  43. Décision n° 24-435-1933 Congé
  44. Décision n° 46-435-1933 Divers.
  45. Arrêté n° 12-435-1933 Nominations.
  46. Décision n° 23-435-1933 Congé
  47. Décision n° 22-435-1933 passage.
  48. Décision n° 45-435-1933 Divers.
  49. Décision n° 11-435-1933 Nominations.
  50. Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.