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JORD n° 438 du 31/05/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.
  2. Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.
  3. Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
  4. Décret n° 16-438-1933 Distinctions honorifiques.
  5. Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.
  6. Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
  7. Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
  8. Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.
  9. Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.
  10. Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
  11. Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
  12. Arrêté n° 06-438-1933 Supprimant la formalité du visa à apposer par les fonctionnaires coloniaux en instance de retraite sur leurs états généraux de services.
  13. Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
  14. Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.
  16. Décision n° 89-438-1933 Examens.
  17. Décision n° 67-438-1933 Congé.
  18. Décision n° 68-438-1933 Congé.
  19. Décision n° 69-438-1933 Congé.
  20. Décision n° 70-438-1933 Congé.
  21. Décision n° 71-433-1933 30/05/1933
  22. Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.
  23. Décision n° 83-438-1933 Secours.
  24. Décision n° 95-438-1933 Divers.
  25. Décision n° 94-438-1933 Divers.
  26. Arrêté n° 55-438-1933 mutation.
  27. Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.
  28. Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.
  29. Décision n° 79-438-1933 Licenciement.
  30. Décision n° 66-438-1933 Passage.
  31. Décision n° 52-438-1933 Nomination.
  32. Décision n° 51-438-1933 mutation.
  33. Décision n° 50-438-1933 mutation.
  34. Décision n° 49-438-1933 mutation.
  35. Décision n° 48-438-1933 affectation.
  36. Décision n° 64-438-1933 Congé.
  37. Décision n° 65-438-1933 Passage.
  38. Décision n° 47-438-1933 Nomination.
  39. Décision n° 85-438-1933 Commission.
  40. Décision n° 75-438-1933 avance.
  41. Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.
  42. Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
  43. Décision n° 74-438-1933 gratification
  44. Décision n° 63-438-1933 Passage.
  45. Décision n° 45-438-1933 Nomination.
  46. Décision n° 62-438-1933 Passage.
  47. Décision n° 73-438-1933 Indemnité.
  48. Décision n° 44-438-1933 16/05/1933
  49. Décision n° 61-438-1933 Passage.
  50. Décision n° 42-438-1933 Nomination.
  51. Décision n° 84-438-1933 Commission.
  52. Arrêté n° 87-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
  53. Décision n° 46-438-1933 promotion.
  54. Décision n° 60-438-1933 Congé.
  55. Décision n° 81-438-1933 Secours.
  56. Décision n° 82-438-1933 Secours.
  57. Décision n° 56-438-1933 Classement dans l’affectation spéciale.
  58. Décision n° 59-438-1933 Congé.
  59. Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.
  60. Arrêté n° 72-438-1933 allocation.
  61. Arrêté n° 25-438-1933 modifiant l’arrêté n° 396 ter, du 12 novembre 1920, créant une indemnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux en service à la Côte française des Somalis.
  62. Décision n° 77-438-1933 Licenciement.
  63. Arrêté n° 90-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
  64. Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
  65. Arrêté n° 92-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
  66. Arrêté n° 93-438-1933 Divers.
  67. Décision n° 58-438-1933 Congé.
  68. Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.
  69. Arrêté n° 31-438-1933
  70. Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
  71. Arrêté n° 33-438-1933 rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1933.
  72. Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.
  73. Arrêté n° 29-438-1933 09/05/1933
  74. Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.
  75. Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.
  76. Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.
  77. Arrêté n° 39-438-1933 Nomination.
  78. Arrêté n° 40-438-1933 Nomination.
  79. Décision n° 41-438-1933 promotion.
  80. Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.
  81. Arrêté n° 27-438-1933 Contributions directes.
  82. Arrêté n° 23-438-1933 concédant au chef du service des douanes le logement en nature.
  83. Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.
  84. Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.
  85. Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.
  86. Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.
  87. Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.
  88. Arrêté n° 17-438-1933 rapportant l’arrêté du 27 août 1950 attribuant l’indemnité de zone au personnel militaire.
  89. Décision n° 88-438-1933 Examens.
  90. Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.
  91. Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.
  92. Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
  93. Décision n° 57-438-1933 Congé.
  94. Décision n° 43-438-1933 Nomination.
  95. Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.