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JORD n° 438 du 31/05/1933
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.
- Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.
- Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
- Décret n° 16-438-1933 Distinctions honorifiques.
- Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.
- Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
- Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
- Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.
- Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.
- Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
- Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
- Arrêté n° 06-438-1933 Supprimant la formalité du visa à apposer par les fonctionnaires coloniaux en instance de retraite sur leurs états généraux de services.
- Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
- Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.
- Décision n° 89-438-1933 Examens.
- Décision n° 67-438-1933 Congé.
- Décision n° 68-438-1933 Congé.
- Décision n° 69-438-1933 Congé.
- Décision n° 70-438-1933 Congé.
- Décision n° 71-433-1933 30/05/1933
- Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.
- Décision n° 83-438-1933 Secours.
- Décision n° 95-438-1933 Divers.
- Décision n° 94-438-1933 Divers.
- Arrêté n° 55-438-1933 mutation.
- Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.
- Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.
- Décision n° 79-438-1933 Licenciement.
- Décision n° 66-438-1933 Passage.
- Décision n° 52-438-1933 Nomination.
- Décision n° 51-438-1933 mutation.
- Décision n° 50-438-1933 mutation.
- Décision n° 49-438-1933 mutation.
- Décision n° 48-438-1933 affectation.
- Décision n° 64-438-1933 Congé.
- Décision n° 65-438-1933 Passage.
- Décision n° 47-438-1933 Nomination.
- Décision n° 85-438-1933 Commission.
- Décision n° 75-438-1933 avance.
- Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.
- Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
- Décision n° 74-438-1933 gratification
- Décision n° 63-438-1933 Passage.
- Décision n° 45-438-1933 Nomination.
- Décision n° 62-438-1933 Passage.
- Décision n° 73-438-1933 Indemnité.
- Décision n° 44-438-1933 16/05/1933
- Décision n° 61-438-1933 Passage.
- Décision n° 42-438-1933 Nomination.
- Décision n° 84-438-1933 Commission.
- Arrêté n° 87-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
- Décision n° 46-438-1933 promotion.
- Décision n° 60-438-1933 Congé.
- Décision n° 81-438-1933 Secours.
- Décision n° 82-438-1933 Secours.
- Décision n° 56-438-1933 Classement dans l’affectation spéciale.
- Décision n° 59-438-1933 Congé.
- Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.
- Arrêté n° 72-438-1933 allocation.
- Arrêté n° 25-438-1933 modifiant l’arrêté n° 396 ter, du 12 novembre 1920, créant une indemnité de zone pour le personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux en service à la Côte française des Somalis.
- Décision n° 77-438-1933 Licenciement.
- Arrêté n° 90-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Arrêté n° 92-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Arrêté n° 93-438-1933 Divers.
- Décision n° 58-438-1933 Congé.
- Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.
- Arrêté n° 31-438-1933
- Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
- Arrêté n° 33-438-1933 rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1933.
- Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.
- Arrêté n° 29-438-1933 09/05/1933
- Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.
- Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.
- Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.
- Arrêté n° 39-438-1933 Nomination.
- Arrêté n° 40-438-1933 Nomination.
- Décision n° 41-438-1933 promotion.
- Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.
- Arrêté n° 27-438-1933 Contributions directes.
- Arrêté n° 23-438-1933 concédant au chef du service des douanes le logement en nature.
- Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.
- Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.
- Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.
- Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.
- Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.
- Arrêté n° 17-438-1933 rapportant l’arrêté du 27 août 1950 attribuant l’indemnité de zone au personnel militaire.
- Décision n° 88-438-1933 Examens.
- Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.
- Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.
- Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
- Décision n° 57-438-1933 Congé.
- Décision n° 43-438-1933 Nomination.
- Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.