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JORD n° 440 du 31/07/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933).
  2. Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933
  3. Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933
  4. Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies
  5. Décret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.
  6. Décret n° n°10 Décret portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929, entre la France et l’Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Arrêté n° n°5 créant un champ de tir durant servir à la garnison de Djibouti
  8. Arrêté n° n°2 Instruction précisant les conditions auxquelles est tenu de se conformer strictement le commissaire de l’émigration avant de délivrer les permis d’embarquement ou « laissez-passer » aux indigènes qui demandent l’autorisation de s’embarquer à Djibouti pour se rendre dans la métropole ou dans une colonie francaise
  9. Arrêté n° n°3 Arrêté rendant applicable celui du 7 juin 1933 modifiant l’assiette des droits de statistique et de magasinage des marchandises en transbordement
  10. Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933)…
  11. Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis
  12. Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.
  13. Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927
  14. Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer