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JORD n° 441 du 31/08/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 12-441-1933 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.
  2. Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.
  3. Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.
  4. Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.
  5. Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).
  6. Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.
  7. Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.
  8. Arrêté n° 5-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
  9. Décret n° 2-441-1933 Forces aériennes (indemnité pour charges aéronautiques).
  10. Décret n° 15-441-1933 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
  11. Décret n° 13-441-1933 Commerce e de brocanteur aux colonies.
  12. Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.
  13. Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.
  14. Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.
  15. Décret n° 6-441-1933 Dépôts de produits de pétrole, dérives et résidus.
  16. Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.
  17. Arrêté n° 16-441-1933 Concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale en 1934.
  18. Arrêté n° 4-435-1933 17 janvier 1933

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 40-441-1933 Congé
  20. Décision n° 59-441-1933 Divers.
  21. Décision n° 36-441-1933 Indemnités.
  22. Décision n° 37-441-1933 Indemnités.
  23. Décision n° 38-441-1933 Indemnités.
  24. Arrêté n° 32-441-1933 Affectations.
  25. Arrêté n° 63-441-1933 Divers.
  26. Décision n° 53-441-1933 permission
  27. Arrêté n° 58-441-1933 Expulsions.
  28. Décision n° 51-441-1933 Congé
  29. Décision n° 52-441-1933 Congé
  30. Arrêté n° 30-441-1933 Nominations.
  31. Arrêté n° 31-441-1933 Affectations.
  32. Décision n° 65-441-1933 Exhumations.
  33. Décision n° 35-441-1933 Gratifications.
  34. Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.
  35. Décision n° 49-441-1933 permission
  36. Décision n° 57-441-1933 Suspension de solde.
  37. Arrêté n° 29-441-1933 Mutations
  38. Décision n° 50-441-1933 Congé
  39. Décision n° 45-441-1933 Congé
  40. Arrêté n° 28-441-1933 Nominations.
  41. Arrêté n° 27-441-1933 Nominations.
  42. Décision n° 56-441-1933 suspension de solde.
  43. Décision n° 34-441-1933 Indemnités.
  44. Décision n° 62-441-1933 Divers
  45. Décision n° 48-441-1933 passage.
  46. Décision n° 47-441-1933 permission
  47. Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.
  48. Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.
  49. Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.
  50. Arrêté n° 23-441-1933 Affectations.
  51. Arrêté n° 22-441-1933 Promotions.
  52. Arrêté n° 21-441-1933 Mutations
  53. Arrêté n° 61-441-1933 Divers.
  54. Décision n° 44-441-1933 Congé
  55. Décision n° 46-441-1933 permission
  56. Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.
  57. Arrêté n° 60-441-1933 Divers.
  58. Décision n° 43-441-1933 permission
  59. Décision n° 19-441-1933 Affectations.
  60. Décision n° 18-441-1933 Nominations.
  61. Décision n° 41-441-1933 Congé
  62. Décision n° 54-441-1933 Licenciements.
  63. Décision n° 55-441-1933 Licenciements.
  64. Décision n° 42-441-1933 passage.
  65. Décision n° 39-441-1933 Congé
  66. Décision n° 33-441-1933 Gratifications.
  67. Décision n° 17-441-1933 Promotions.
  68. Décision n° 64-441-1933 Divers.