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JORD n° 443 du 31/10/1933

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
  2. Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.
  3. Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.
  4. Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
  5. Décret n° 09-443-1933 Application aux colonies de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 aggravant les peines réprimant le vagabondage spécial.
  6. Décret n° 07-443-1933 Régime financier des colonies.
  7. Décret n° 05-443-1933 Solde des troupes coloniales aux colonies.
  8. Décret n° 03-443-1933 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
  9. Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.
  10. Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Décision n° 33-443-1933 Licenciement.
  12. Décision n° 26-443-1933 Nomination.
  13. Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
  14. Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
  15. Décision n° 25-443-1933 Nomination.
  16. Décision n° 24-443-1933 25/10/1933
  17. Décision n° 43-443-1933 Divers.
  18. Décision n° 42-443-1933 Divers.
  19. Arrêté n° 31-443-1933 Commission.
  20. Décision n° 23-443-1933 Nomination.
  21. Décision n° 22-443-1933 21/10/1933
  22. Décision n° 21-443-1933 21/10/1933
  23. Décision n° 20-443-1933 21/10/1933
  24. Décision n° 19-443-1933 20/10/1933
  25. Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.
  26. Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.
  27. Décision n° 32-443-1933 Licenciement.
  28. Décision n° 29-443-1933 Permission.
  29. Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.
  30. Décision n° 16-443-1933 Nomination.
  31. Décision n° 41-443-1933 Divers.
  32. Décision n° 40-443-1933 Divers.
  33. Décision n° 39-443-1933 Divers.
  34. Décision n° 38-443-1933 Divers.
  35. Décision n° 27-443-1933 Secours.
  36. Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
  37. Décision n° 30-443-1933 Commissions.
  38. Décision n° 37-443-1933 Divers.
  39. Décision n° 35-443-1933 Divers.
  40. Décision n° 36-443-1933 Divers.
  41. Décision n° 13-443-1933 Mutation.
  42. Décision n° 14-443-1933 03/10/1933
  43. Décision n° 64-442-1933 Divers.
  44. Arrêté n° 11-443-1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.