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JORD n° 443 du 31/10/1933
- Type de JORD: normal
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- Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
- Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.
- Arrêté de Promulgation n° 08-443-1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du cameroun, à l’erception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l’article 1er de la loi du 27 décembre 196, concernant la répression du vagabondage spécial.
- Arrêté n° 06-443-1933 portant modification à l’article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
- Décret n° 09-443-1933 Application aux colonies de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 aggravant les peines réprimant le vagabondage spécial.
- Décret n° 07-443-1933 Régime financier des colonies.
- Décret n° 05-443-1933 Solde des troupes coloniales aux colonies.
- Décret n° 03-443-1933 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
- Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.
- Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.
- Décision n° 33-443-1933 Licenciement.
- Décision n° 26-443-1933 Nomination.
- Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
- Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
- Décision n° 25-443-1933 Nomination.
- Décision n° 24-443-1933 25/10/1933
- Décision n° 43-443-1933 Divers.
- Décision n° 42-443-1933 Divers.
- Arrêté n° 31-443-1933 Commission.
- Décision n° 23-443-1933 Nomination.
- Décision n° 22-443-1933 21/10/1933
- Décision n° 21-443-1933 21/10/1933
- Décision n° 20-443-1933 21/10/1933
- Décision n° 19-443-1933 20/10/1933
- Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.
- Décision n° 34-443-1933 Libération conditionnelle.
- Décision n° 32-443-1933 Licenciement.
- Décision n° 29-443-1933 Permission.
- Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.
- Décision n° 16-443-1933 Nomination.
- Décision n° 41-443-1933 Divers.
- Décision n° 40-443-1933 Divers.
- Décision n° 39-443-1933 Divers.
- Décision n° 38-443-1933 Divers.
- Décision n° 27-443-1933 Secours.
- Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933
- Décision n° 30-443-1933 Commissions.
- Décision n° 37-443-1933 Divers.
- Décision n° 35-443-1933 Divers.
- Décision n° 36-443-1933 Divers.
- Décision n° 13-443-1933 Mutation.
- Décision n° 14-443-1933 03/10/1933
- Décision n° 64-442-1933 Divers.
- Arrêté n° 11-443-1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.