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JORD n° 448 du 31/03/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.
  2. Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.
  3. Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
  4. Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
  5. Circulaire n° 10 I/S, portant modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers et régimentaires aux colonies.
  6. Circulaire n° N° 8 S/S, au sujet de l’hospitalisation des familles des fonctionnaires dans les hôpitaux militaires en France.
  7. Loi n° n°11 Loi tendant à réprimer les délits d’espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 16/448/1934 portant création d’un Office de tourisime de propagande et de renseignements.
  9. Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
  10. Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.
  11. Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.
  12. Décision n° 12/448/1934 déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. le chef des bureaux du Secrétariat général.
  13. Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».
  14. Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.
  15. Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.
  16. Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.
  17. Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.
  18. Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.
  19. Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »