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JORD n° 453 du 31/08/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 14/453/1934 promulguant dans la colonie la loi du 18 juillet 1934 tendant à l’approbation de de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
  2. Arrêté n° 20/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 29 juillet 1934 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce, de navigation ct d’établissement ainsi que de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands signés à Berlin le 28 juillet 1934.
  3. Arrêté n° 21/453/1934 promulguant le décret du 30 juillet 1934 réorganisant les cadres du personnel A métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.
  4. Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.
  5. Arrêté n° 15/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.
  6. Arrêté n° 16/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1934 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis.
  7. Arrêté n° 1/453/1934 promulguant dans lu colonie te décret du 18 mai 1934 et son rectificalif, modifiant, en ce qui concerne les colontes françaises et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et -de l’Indochine, les articles 2, 66, 67 et 56 du Code de commerce abrogeant l’article T0 du Code de commerce, et complétant l’article ST2 du Code de procédure civile, publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 1934 et du 1er juin 1934.
  8. Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,
  9. Arrêté n° 18/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1934 portant publication et mise en application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, signé à Berlin, le 28 juillet 1934.
  10. Arrêté n° 12/453/1934 promulquant, dans la colonie, le décret du 11 juillet 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
  11. Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.
  12. Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).
  13. Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.
  14. Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).
  15. Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).
  16. Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
  17. Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.
  18. Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.
  19. Arrêté n° 6/453/1934 Loi portant approbation de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin. le 28 décembre 1932.
  20. Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
  21. Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
  22. Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.
  24. Décision n° 53/453/1934 Congé.
  25. Décision n° 52/453/1934 Congé.
  26. Arrêté n° 62/453/1934 Passages.
  27. Décision n° 40/453/1934 Affectation.
  28. Décision n° 41/453/1934 Promotion.
  29. Arrêté n° 29/453/1934 portant réorganisation du personnel de la police administratire et judiciaire.
  30. Décision n° 50/453/1934 Congé.
  31. Décision n° 54/453/1934 Licenciements.
  32. Décision n° 51/453/1934 Permission.
  33. Décision n° 39/453/1934 Affectation.
  34. Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
  35. Décision n° 59/453/1934 Affectation.
  36. Décision n° 60/453/1934 Affectation.
  37. Arrêté n° 61/453/1934 Nomination.
  38. Décision n° 38/453/1934 Nomination.
  39. Arrêté n° 27/453/1934 créant une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis.
  40. Décision n° 37/453/1934 Affectation.
  41. Décision n° 36/453/1934 Affectation.
  42. Arrêté n° 26/453/1934 constituant en débet le sergent d’infanterie coloniale Macaire (Gabriel), régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls.
  43. Décision n° 35/453/1934 Nomination.
  44. Décision n° 58/453/1934 Congé.
  45. Décision n° 49/453/1934 Congé.
  46. Arrêté n° 42/453/1934 Prélèvements.
  47. Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.
  48. Décision n° 55/453/1934 Commissions.
  49. Décision n° 34/453/1934 Affectation.
  50. Décision n° 48/453/1934 Passages.
  51. Décision n° 32/453/1934 Affectation.
  52. Décision n° 33/453/1934 Nomination.
  53. Décision n° 47/453/1934 Passages.
  54. Décision n° 45/453/1934 Passages.
  55. Décision n° 46/453/1934 Passages.
  56. Décision n° 31/453/1934 Nomination.
  57. Décision n° 30/453/1934 Nomination.
  58. Décision n° 43/453/1934 Congé.
  59. Décision n° 44/453/1934 Permission.
  60. Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.
  61. Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
  62. Arrêté n° 57/453/1934 Divers.