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JORD n° 455 du 31/10/1934

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934
  2. Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
  3. Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
  4. Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
  5. Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.
  6. Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.
  7. Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
  8. Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.
  9. Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  10. Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
  11. Décret n° 08-455-1934 Application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
  12. Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis
  13. Décret n° 04-455-1934 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.
  14. Décret n° 02-455-1934 Promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 35-455-1934 31/10/1934
  16. Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.
  17. Arrêté n° 47-455-1934 Divers.
  18. Décision n° 32-455-1934 Nomination.
  19. Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  20. Décision n° 33-455-1934 29/10/1934
  21. Décision n° 34-455-1934
  22. Décision n° 46-455-1934 Divers.
  23. Décision n° 31-455-1934 26/10/1934
  24. Arrêté n° 21-455-1934 portant reclassement de M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène.
  25. Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.
  26. Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.
  27. Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.
  28. Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.
  29. Arrêté n° 43-455-1934 Libération conditionnelle.
  30. Arrêté n° 30-455-1934 Nomination.
  31. Décision n° 29-455-1934
  32. Décision n° 24-455-1934 Nomination.
  33. Décision n° 28-455-1934 Nomination.
  34. Arrêté n° 27-455-1934 Nomination.
  35. Arrêté n° 26-455-1934 Nomination.
  36. Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.
  37. Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.
  38. Arrêté n° 42-455-1934 Commission.
  39. Décision n° 38-455-1934 Passage.
  40. Arrêté n° 17-455-1934 rapportant l’arrêté du 26 mai 1934 concernant le fonctionnement de la police à Djibouti.
  41. Arrêté n° 45-455-1934 Divers.
  42. Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
  43. Arrêté n° 44-455-1934 Divers.
  44. Décision n° 23-455-1934 07/10/1934
  45. Décision n° 37-455-1934 Passage.
  46. Arrêté n° 15-455-1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimentaires aux nécessiteux.
  47. Décision n° 22-455-1934 Nomination.