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JORD n° 457 du 31/12/1934
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)
- Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 22 décembre 1934) Décret portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre
- Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1934)
- Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
- Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)
- Arrêté n° n°10 Décret autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt
- Décret n° n°8 Décret portant ouverture d’une rubrique au budget local de l’exercice 1934 et prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve (Côte francaise des Somalis)
- Décret n° n°6 Décret portant extension aux colonies et territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles et de la Réunion, de la loi du 4 février 1934, relative au Code civil
- Décret n° n°2 Décret portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette allocation est maintenue
- Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.
- Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.
- Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant divers arrêtés pris en conseil d’administration.
- Arrêté n° n°31 Arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte francaise des Somalis.
- Arrêté n° n°29 Arrêté rendant applicable pour compter du 1° » janvier 1935
- Arrêté n° n°30 Arrêté rendant applicables pour compter du 1 janvier 1935 des arrêtes du 25 octobre 1934.
- Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale
- Arrêté n° n°27 Arrêté réglementant la police des halles et marchés de Djibouti
- Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935
- Arrêté n° n°25 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935.
- Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .
- Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,
- Arrêté n° n°22 Arrêté réglementant la navigation aérienne à la Côte francaise des Somalis.
- Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles
- Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,
- Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché
- Arrêté n° n°18 Arrêté modifiant la quotité de la taxe de consommation locale sur les essences de pétrole et les huiles lourdes et autres résidus de pétrole
- Arrêté n° n°17 Arrêté fixant pour 1935 le taux de la taxe personnelle
- Arrêté n° n°16 Arrêté fixant le tarif du permis de conduire,
- Arrêté n° n°15 Arrêté fixant les tarifs de vérification des poids et mesures
- Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules
- Arrêté n° n°13 Arrêté fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour l’’année 1935.
- Arrêté n° n°12 Arrête fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et vies publiques pour l’année 1935.
- Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.