Effectuer une recherche

JORD n° 485 du 30/04/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 26/04/1937 la circulation aérienne (arrêté de promulgation du 26 avril 1937).
  2. Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.
  3. Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .
  4. Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes
  5. Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.
  6. Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .
  7. Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.
  8. Arrêté de Promulgation n° 19/04/1937 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés (arrêté de promulgation du 19 avril 1937).
  9. Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti
  10. Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
  11. Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.
  12. Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937
  13. Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 portant suppression du prélèvement sur les pensions de la caisse intercoloniale de retraites.
  14. Décret n° 09/04/1937 Prélèvement sur les traitements du personnel colonial.
  15. Arrêté n° 09/04/1937 Régime des engagements par contrat.
  16. Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).
  17. Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.
  18. Arrêté n° 19/03/937 19/03/1937
  19. Décret n° 19/03/1937 19/03/1937
  20. Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.
  21. Rapport n° 19/03/937 Procédure fixée par le décret du 31 mars 1936 en matière d’appel des jugements prononces à la colonie contre les relégués prévenus des délits prévus à l’article I I de la loi du 27 mai 1885.
  22. Décret n° 19/03/937 19/03/1937
  23. Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.
  24. Décret n° 19/03/937 19/03/1937
  25. Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.
  26. Décret n° 19/03/937 19/03/1937
  27. Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.
  28. Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937
  29. Décret n° 19/03/937 19/03/1937
  30. Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.
  31. Arrêté n° 18/03/1937 Entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti.
  32. Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.
  33. Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).
  34. Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.
  35. Décret n° 12/03/1937 12/03/1937
  36. Rapport n° 09/03/1937 Règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés.
  37. Décret n° 09/03/1937 09/03/1937

    38. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  38. Arrêté n° 30/04/1937 Liste des marchandises pondéreuses et non périssables.
  39. Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937
  40. Décision n° 30/04/1937 30/04/1937
  41. Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937
  42. Décision n° 30/04/1937 30/04/1937
  43. Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937
  44. Arrêté modificatif n° 28/04/1937 l’arrêté n° 875, du 31 dé cembre 1936, sur l’alimentation des troupes en 1937.
  45. Arrêté n° 28/04/1937 28/04/1937
  46. Arrêté n° 27/04/1937 27/04/1937
  47. Arrêté n° 23/04/1937 prononçant la résiliation pure et simple du marché passé entre la colonie et M. Fassier.
  48. Décision n° 2304/1937 2304/1937
  49. Décision n° 23/04/1937 23/04/1937
  50. Arrêté n° limitant le stockage des marchandises sur terre-plein du nouveau part. 22/04/1937
  51. Arrêté n° 22/04/1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre plein du port.
  52. Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
  53. Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
  54. Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
  55. Décision n° 22/04/1937 22/04/1937
  56. Arrêté n° 21/04/1937 autorisant un abonnement au timbre.
  57. Arrêté n° 21/04/1937 autorisant un abonnement au timbre.
  58. Arrêté n° 21/04/1937 autorisant un abonnement au timbre.
  59. Arrêté n° 21/04/1937 autorisant un abonnement au timbre.
  60. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  61. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  62. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  63. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  64. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  65. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  66. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  67. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  68. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  69. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  70. Arrêté n° 21/04/1937 21/04/1937
  71. Décision n° 20/04/1937 20/04/1937
  72. Décision n° 20/04/1937 20/04/1937
  73. Décision n° 19/04/1937 19/04/1937
  74. Décision n° 19/04/1937 19/04/1937
  75. Décision n° 19/04/1937 19/04/1937
  76. Décision n° 16/04/1937 16/04/1937
  77. Arrêté n° 16/04/1937 16/04/1937
  78. Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.
  79. Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
  80. Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
  81. Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
  82. Décision n° 12/04/1937 12/04/1937
  83. Arrêté n° 12/04/1937 12/04/1937
  84. Arrêté n° 08/041937 portant autorisation de construire à Djibouti, au plateau du Marabout, par la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, un dépôt d’hydrocarbures d’une contenance de 31.000 mètres cubes.
  85. Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
  86. Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
  87. Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
  88. Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
  89. Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
  90. Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
  91. Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
  92. Décision n° 08/04/1937 08/04/1937
  93. Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
  94. Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
  95. Décision n° 07/04/1937 07/04/1937
  96. Décision n° 05/04/1937 05/04/1937
  97. Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
  98. Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
  99. Décision n° 03/04/1937 03/04/1937
  100. Arrêté n° 02/04/1937 portant homologation du tarif de manutention des magasins généraux.
  101. Arrêté n° 03/03/1937 portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de rue à Djibouti.
  102. Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.