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JORD n° 495 du 28/02/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.
  2. Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.
  3. Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.
  4. Décret n° 13 janvier 1938 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du minis tère des colonies des décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant des défini tions d’appellations d’origine contrôlées.
  5. Décret n° 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis.
  6. Décret n° 13 janvier 1938 modifiant le dé cret du 16 avril 1932, sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
  7. Décret n° 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies françaises, dont la Côte française des Somalis, du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires.
  8. Décret n° 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies.
  9. Décret n° 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent en France dans une position de service ou de congé rétribué.
  10. Décret n° 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue par l’article 92 du décret du 2 mars 1910. portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  11. Arrêté n° 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.
  12. Arrêté n° 31 août 1937 portant extension du champ d’application de la suppression du prélèvement de 10 p. 100.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 190 28 février 1938
  14. Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.
  15. Décision n° 181 24 février 1938
  16. Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.
  17. Décision n° 177 22 février 1938
  18. Décision n° 176 22 février 1938
  19. Décision n° 173 21 février 1938
  20. Décision n° 169 19 février 1938
  21. Décision n° 189 18 février 1938
  22. Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :
  23. Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :
  24. Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :
  25. Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.
  26. Décision n° 158 15 février 1938
  27. Décision n° 152 15 février 1938
  28. Décision n° 151 15 février 1938
  29. Arrêté n° 149 14 février 1938
  30. Décision n° 150 14 février 1938
  31. Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.
  32. Décision n° 146 12 février 1938
  33. Décision n° 133 8 février 1938
  34. Décision n° 127 7 février 1938
  35. Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.
  36. Décision n° 118 2 février 1938
  37. Décision n° 116 1er février 1938
  38. Arrêté n° 113 rapportant celui du 7 novembre 1935 réglementant rétablissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance concernant les indigènes.
  39. Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.
  40. Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.