Effectuer une recherche

JORD n° 496 du 31/03/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  2. Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant organisation du personnel des administrateurs des colonies.
  4. Décret n° le 15 février 1938 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
  5. Décret n° le 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passa ges et indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 305 nommant M. l’administrateur Berger, juge suppléant p. i., près le tribunal de première instance
  7. Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.
  8. Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.
  9. Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.
  10. Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938
  11. Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938
  12. Arrêté n° 312 pris en Conseil d’administration approuvant le montant des cotes indûment imposées comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936
  13. Arrêté n° 313 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1938
  14. Arrêté n° 300 rapportant le permis d’occupation provisoire accorde à M. Allard
  15. Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.
  16. Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.
  17. Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.
  18. Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.
  19. Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
  20. Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.
  21. Décision n° 277 chargeant M. Pla d’assurer les fonctions de chef du service des travaux publics par intérim
  22. Décision n° 276 nommant M Lapeyre chef de la station côtière de T. s. F
  23. Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie
  24. Décision n° 275 nommant M. Carbonnel, commis principal du trésor. pupille de la nation, secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
  25. Décision n° 271 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux.
  26. Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938
  27. Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé
  28. Décision n° 263 accordant un congé administratif de six mois à 31. Lacrotte, chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publics
  29. Décision n° 243 mettant M. Richaud, commis principal du cadre métropolitain des P. T. T. à la dis position du chef du service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1938
  30. Décision n° 247 accordant un témoignage de satisfaction à M. Roussel, dessinateur au service des travaux publics
  31. Décision n° 238 accordant un congé administratif de six mois à M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métropolitain de renseignement.
  32. Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.
  33. Arrêté n° 233 pris en Conseil d’administration, fixant le mode d’assiette, la quotité et les régles de perception de la redevance prévue au décret du 13 janvier 1938 sur le régime forestier de la Cote française des Somalis.
  34. Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.
  35. Arrêté n° 231 pris en Conseil d’administration.
  36. Arrêté n° 230 pris en Conseil d’administration.
  37. Arrêté n° 228 pris en Conseil d’administration
  38. Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.
  39. Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.
  40. Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique
  41. Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…
  42. Arrêté n° 216 réglementant les conditions à remplir pour exercer la profession d’écrivain publie
  43. Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies
  44. Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
  45. Décision n° 206 accordant un congé de six mois à M. Karchen, adjoint technique contractuel des tra vaux publics
  46. Arrêté n° 198 abrogeant l’arrêté du 16 février 1938 et portant convocation du collège électoral pour l’élection des membre de la chambre de commerce en 1938.
  47. Décret n° le 8 février 1938 plaçant en mission M. Meunier. ingénieur principal des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis
  48. Arrêté n° 95 pris tu Conseil d’administration, abrogeant l’arrêté du 24 janvier 1931 et instituant à la Cote française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européens et sur certaines catégories d’indigènes.
  49. Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.
  50. Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.
  51. Arrêté n° 37-469-1935 complétant celui du 26 avril 1928 réoracnisant Tes cadres locaux curopéens de la Câte frunen isc des Somaiis (non Cumul d’un fonction publique et d’un emploi privé)