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JORD n° 5 du 01/05/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965
  2. Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..
  3. Décision n° 544 DU 8 AVRIL 1965:
  4. Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.
  5. Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.
  6. Décision n° 65/53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère du Travail.
  7. Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).
  8. Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.
  10. Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..
  11. Décision n° 529 DU 5 AVRIL 1965 :
  12. Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.
  13. Décision n° 523 DU 3 AVRIL 1965 :
  14. Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965
  15. Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).
  16. Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)
  17. Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)
  18. Décision n° 508 DU 2 AVRIL 1965 :
  19. Décision n° 511 DU 2 AVRIL 1965 :
  20. Décision n° 504 DU 1er AVRIL 1965 :
  21. Décision n° 505 DU 1er AVRIL 1965:
  22. Décision n° 502 DU 1er AVRIL 1965 :
  23. Décision n° 506 DU 1er AVRIL 1965 :
  24. Décret n° du 31 mars 1965 portant nomination du Directeur des Territoires d’Outre-Mer, au Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer
  25. Décision n° 498 DU 31 MARS 1965 :
  26. Décision n° 495 DU 30 MARS 1965 :
  27. Décision n° 496 DU 30 MARS 1965:
  28. Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.
  29. Arrêté n° 494 approuvant les états de dégrèvements présentés le 19 mars 1965 par le Ministre des Finances.
  30. Décision n° 489 DU 29 MARS 1965 :
  31. Décision n° 493 DU 29 MARS 1965:
  32. Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  33. Décision n° 463 DU 26 MARS 1965:
  34. Décision n° 464 DU 26 MARS 1965 :
  35. Décision n° 465 DU 26 MARS 1965 :
  36. Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  37. Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.
  38. Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.
  39. Décision n° 450 DU 24 MARS 1965 :
  40. Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]
  41. Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)
  42. Arrêté n° 65/41/SPCG accordant à M. Ahmed Aaouled Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 410)
  43. Arrêté n° 65/40/SPCG accordant à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L.) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulev. Bonhoure, (lots n°s 5 à 12, T.F. n° 921).
  44. Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
  45. Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)
  46. Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.
  47. Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)
  48. Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  49. Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)
  50. Décision n° 441 DU 23 MARS 1965 :
  51. Arrêté n° 65/49/SPCG modifiant le règlement général du Port de commerce de Djibouti.
  52. Arrêté n° 65/50/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1965.
  53. Arrêté n° 65/52/SPCG portant organisation et réglementation des cantines scolaires auprès de certains établissements d’enseignement public en Côte Française des Somalis.
  54. Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.
  55. Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.
  56. Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.
  57. Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :
  58. Arrêté n° 65/32/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire.
  59. DELIBERATION n° 153 bis /6e L rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965

    60. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  60. Décision n° 700/B.P.E
  61. Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  62. Décision n° 684 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  63. Arrêté n° 677 rendant exécutoire les délibérations 192/6-L et 193/6e°L de l’Assemblée Territoriale en date du 28 avril 1965.
  64. Décision n° 631 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  65. DELIBERATION n° 193/6° L portant modification de la délibération n° 395 du 12 janvier 1962 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière