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JORD n° 5 du 01/05/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)
  3. Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie
  4. Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur
  5. Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés
  6. Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale
  7. Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
  8. Décision n° 517 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  9. Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966
  10. Décision n° 513 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  11. Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  12. Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère
  13. Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966
  14. Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  15. Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)
  16. Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  17. Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements
  18. DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
  19. DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965
  20. Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  21. Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  22. Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  23. Décision n° 492 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  24. Décision n° 477 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  25. Décision n° 476 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  26. Décision n° 459 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  27. Décision n° 460 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Décision n° 483 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. Arrêté n° 66/38/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot 556, T. EF. 866)
  30. Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).
  31. Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)
  32. Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).
  33. Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)
  34. Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).
  35. Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)
  36. Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815
  37. Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail
  38. Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966
  39. Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port
  40. Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port
  41. Décision n° 435 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  42. Décision n° 436 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  43. Décision n° 437 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  44. Décision n° 438 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  45. Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli
  46. Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)
  47. Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  48. Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)
  49. Décision n° 423 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  50. Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.
  51. Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  52. Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire
  53. DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
  54. DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
  55. DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
  56. Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
  57. Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
  58. Arrêté n° 66/22/SPCG mettant en disponibilité, sur sa demande, un instituteur de 2° classe de cadre territorial
  59. Décision n° 388 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  60. Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.
  61. Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.