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JORD n° 5 du 10/03/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 164/SLAG relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (J.O.R.F. n° 21 du 25 janvier 1973) .
  2. Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].
  3. Décret n° 73-113 étendant aux territoires d’outre-mer le décret n° 61-370 du 13 avril 1961 modifiant l’article 17 du décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédits différé (J.O.R.F. n° 31 des 5 et 6 février 1973, p. 1419).
  4. Décret n° 73-80 relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils .
  5. Arrêté n° 22/01/1973 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1968 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1201).
  6. Loi n° 73-10 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973. p. 230] .

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Proclamation n° 4/03/1973 l’élection d’un député à l’Assemblée nationale .
  8. Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .
  9. Décision n° 152/SLAG portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la navigation aérienne .
  10. Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .
  11. Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.
  12. Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .
  13. Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 73-331/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Yacin Mohamed Ali, matricule 895 .
  16. Décision n° 73-333/SG/AI portant cessation de fonctions de l’élève-garde Houssein Osman, matricule 1230 .
  17. Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.
  18. Décision n° 73-306/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence) .
  19. Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

    20. MINISTERE DE FINANCE

  20. Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  21. Arrêté n° 73-326/SG/T portant désignation du collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 de l’Assemblée territoriale .

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .
  23. Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.
  24. Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .
  25. Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .
  26. Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .
  27. Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .
  28. Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.