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JORD n° 5 du 30/08/1963

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° de commission mixte modifiant dans la Convention collective du 30 mars 1961 applicable aux Personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la C.F.S. la classification particulière des emplois du Service de l’Enseignement et les salaires hiérarchisés.
  2. Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.
  3. Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.