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JORD n° 5 du 31/05/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 529 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  2. Décision n° 503 du 8 mai 1963 :
  3. Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.
  4. Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.
  5. Décision n° 642 du 30 mai 1963 :
  6. Décision n° 642 du 30 mai 1963 :
  7. Décision n° 636 du 29 mai 1963 :
  8. Décision n° 637 du 29 mai 1963 :
  9. Décision n° 636 du 29 mai 1963 :
  10. Décision n° 637 du 29 mai 1963 :
  11. Arrêté n° 624 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  12. Décision n° 635/B.P.E. du 28 mai 1963 :
  13. Décision n° 635/B.P.E du 28 mai 1963 :
  14. Arrêté n° 612 prescrivant suspension du permis de conduire.
  15. Arrêté n° 313 prescrivant suspension du permis de conduire.
  16. Arrêté n° 613 prescrivant suspension du permis de conduire.
  17. Arrêté n° 614 prescrivant suspension du permis de conduire.
  18. Arrêté n° 615 prescrivant suspension du permis de conduire.
  19. Arrêté n° 616 prescrivant suspension du permis de conduire.
  20. Arrêté n° 617 prescrivant suspension du permis de conduire.
  21. Décision n° 620 du 27 mai 1963 :
  22. Décision n° 621 du 27 mai 1963 :
  23. Décision n° 6622 du 27 mai 1963 :
  24. Décision n° 604 du 27 mai 1963 :
  25. Décision n° 605 du 27 mai 1963 :
  26. Décision n° 606 du 27 mai 1963 :
  27. Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
  28. Décision n° 623 du 27 mai 1963 :
  29. Décision n° 604 du 27 mai 1963 :
  30. Décision n° 605 du 27 mai 1963 :
  31. Décision n° 606 du 27 mai 1963 :
  32. Décision n° 619 du 27 mai 1963 :
  33. Décision n° 623 du 27 mai 1963 :
  34. Décision n° 598 du 24 mai 1963 :
  35. Décision n° 599 du 24 mai 1963 :
  36. Décision n° 600 du 24 mai 1963 :
  37. Décision n° 601 du 24 mai 1963 :
  38. Arrêté n° 63/51/SPCG portant nomination du Directeur de l’Office de la Main-d’Œuvre.
  39. Arrêté n° 63/52/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères,
  40. Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.
  41. Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.
  42. Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
  43. Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.
  44. Décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.
  45. Décision n° 63/58/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1e janvier 1963
  46. Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.
  47. Décision n° 595 du 22 mai 1963 :
  48. Décision n° 591 du 22 mai 1963 :
  49. Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.
  50. Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.
  51. Arrêté n° 590 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  52. Décision n° 63/50/SPCG portant suspension d’un akel.
  53. Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti
  54. Arrêté n° 557 portant expulsions du Territoire de.la C.F.S.
  55. Arrêté n° 556 prescrivant suspension de permis de conduire.
  56. Décision n° 549 du 17 mai 1963 :
  57. Décision n° 551 du 17 mai 1963 :
  58. Décision n° 552 du 17 mai 1963 :
  59. Décision n° 553 du 17 mai 1963 :
  60. Décision n° 554 du 17 mai 1963 :
  61. Décision n° 555 du 17 mai 1963 :
  62. Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.
  63. Décision n° 533 du 15 mai 1963 :
  64. Décision n° 539 du 15 mai 1963 :
  65. Décision n° 540 du 15 mai 1963 :
  66. Décision n° 541 du 15 mai 1963 :
  67. Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  68. Arrêté n° 523 approuvant des états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.
  69. Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.
  70. Décision n° 63/42/SPCG portant désignation du Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim.
  71. Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).
  72. Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.
  73. Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.
  74. Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.
  75. Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.
  76. Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.
  77. Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.
  78. Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.
  79. Décision n° 512 du 11 mai 1963 :
  80. Décision n° 514 du 11 mai 1963 :
  81. Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :
  82. Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .
  83. Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  84. Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.
  85. Décision n° 506 du 9 mai 1963 :
  86. Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.
  87. Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.
  88. Décision n° 492 du 6 mai 1963 :
  89. Décision n° 494 du 6 mai 1963 :
  90. Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.
  91. Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  92. Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :
  93. Décision n° 481 du 2 mai 1963 :
  94. DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.
  95. DELIBERATION n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du’ combattant.
  96. DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).
  97. DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.
  98. DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963
  99. DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.
  100. DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).
  101. DELIBERATION n° 431 accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4.
  102. DELIBERATION n° 432 accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Préavisera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24).
  103. DELIBERATION n° 433 accordant à la Société Immobilières de la C.F.S. la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.
  104. Rectificatif n° 63/36/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps Enseignant.
  105. DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.