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JORD n° 520 du 31/03/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  3. Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° le 23 février 1940 Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1959. précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.
  5. Rapport n° le 19 février 1940 le 19 février 1940
  6. Rapport n° le 19 février 1940 étendant aux colonies les décrets des 4 octobre et 3 novembre 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire,
  7. Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.
  8. Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940
  9. Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.
  10. Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
  11. Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
  12. Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940
  13. Rapport n° le 11 février 1940. portant reglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
  14. Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940
  15. Rapport n° le 11 février 1940 étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,
  16. Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
  17. Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940
  18. Rapport n° le 10 février 1940 modifiant le fonctionnement de ln Commission de vérification des chemins de fer coloniaux.
  19. Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940
  20. Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.
  21. Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,
  22. Rapport n° du 27 janvier 1940. relatif au fonctionnement des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
  23. Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.
  24. Rapport n° le 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies,
  25. Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.
  26. Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.
  27. Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940
  28. Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.
  29. Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,
  30. Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940
  31. Décret n° le 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.
  32. Décret n° le 12 novembre 1939. Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de Français dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.
  33. Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,
  34. Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

    35. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  35. Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.
  36. Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.
  37. Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.
  38. Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.
  39. Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.
  40. Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.
  41. Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.
  42. Décision n° 291 le 26 mars 1940
  43. Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.
  44. Décision n° 286 du 25 mars 1940
  45. Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.
  46. Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».
  47. Arrêté n° 284 portant enquête de « Commodo et incommodo ».
  48. Décision n° 282 le 23 mars 1940
  49. Arrêté n° 280 le 23 mars 1940
  50. Décision n° 278 du 23 mars 1940
  51. Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.
  52. Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .
  53. Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.
  54. Arrêté n° 302 prix en conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondances Officielles ou privées Originaires de La Cote française des somalis
  55. Décision n° 267 le 20 mars 1940
  56. Arrêté n° 266 portant premier modificatif à l’arrêté n° 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
  57. Décision n° 265 du 19 mars 1940
  58. Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.
  59. Arrêté n° 259 rendant exécutoire l’arrêté n° 97 du 27 jan vier 1940, assujettissant à La colonie de ln Côte francaise des Somalls et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre, de transmission et du revenu.
  60. Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.
  61. Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).
  62. Décision n° 255 le 18 mars 1940
  63. Décision n° 257 du 18 mars 1940
  64. Décision n° 258 du 18 mars 1940
  65. Décision n° 249 le 16 mars 1940
  66. Décision n° 250 le 16 mars 1940
  67. Décision n° 251 le 16 mars 1940
  68. Décision n° 252 du 16 mars 1940
  69. Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.
  70. Arrêté n° 247 ter pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté n° 568, du 3 juin 1959, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis la disposition des fonctionnaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.
  71. Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.
  72. Arrêté n° 247 pris en Conseil d’administration, et portant classement de logements.
  73. Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.
  74. Arrêté n° 244 pris en Conseil d’administration, portant présentation et réglement d’états de cotes irrecouvrables, Présentés par le trésorier dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.
  75. Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.
  76. Décision n° 235 du 13 mars 1940
  77. Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.
  78. Décision n° 224 le 9 mars 1940
  79. Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.
  80. Décision n° 222 du 6 mars 1940
  81. Décision n° 214 du 5 mars 1940
  82. Arrêté n° 220 le 5 mars 1940
  83. Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.
  84. Décision n° 203 du 2 mars 1940
  85. Décision n° 209 du 2 mars 1240
  86. Décision n° 210 du 2 mars 1940
  87. Décision n° 211 du 2 mars 1940
  88. Décision n° 212 du 2 mars 1940
  89. Décision n° 213 du 2 mars 1940
  90. Arrêté n° 150 pris en Conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondante officielles ou privés originaires de la Côte française des somalis.
  91. Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.
  92. Arrêté n° 99 pris en conseil d’administration, nommant La Commission de censure.
  93. Arrêté n° 1209 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 21 février 198, créant un cadre européen de police à la Côte française des Somalis.