Effectuer une recherche
JORD n° 524 du 31/07/1940
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté n° 674 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
- Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.
- Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :
- Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.
- Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
- Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.
- Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.
- Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.
- Décision n° 651 d a 13 juillet 1940
- Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.
- Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.
- Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent
- Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.
- Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.
- Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.
- Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.
- Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.
- Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
- Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .
- Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;
- Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.
- Décision n° 642 fixant le taux de la roupie.
- Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.
- Décision n° 628 du 10 juillet 1940.
- Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.
- Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
- Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;
- Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.
- Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :
- Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.
- Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
- Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis
- Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :
- Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :
- Décision n° 596 du 1er /07/1940
- Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.