Effectuer une recherche
JORD n° 525 du 31/08/1940
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,
- Loi n° 13 août 1940 La loi portant interdiction des associations secrètes
- Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
- Décret n° 67 Le décret prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis
- Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.
- Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
- Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.
- Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.
- Décision n° 777 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la décision du 26 août 1940.
- Décision n° 772 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
- Décision n° 773 ordonnant le mandatement de la somme de treize mille sept cent cinquante francs au nom de M. le Président du Comité de secours de guerre.
- Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.
- Décision n° 766 modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er de la décision n° 702 du 7 août 1940.
- Décision n° 755 décision n° 755 du 23 août 1940
- Décision n° 757 décision n° 757 du 23 août 1940
- Décision n° 756 décision n° 756 du 23 août 1940
- Décision n° 760 décision n° 760 du 23 août 1940
- Décision n° 751 décision n° 751 du 22 août 1940
- Décision n° 753 décision n° 753 du 22 août 1940
- Arrêté n° 746 modifiant l’arrêté n° 57 du 19 jan vier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Soma¬ lis
- Arrêté n° 748 complétant l’arrêté n° 638 du 11 juillet 1940 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie
- Arrêté n° 749 portant fixation du prix de vente au détail des produits cédés par le service du ravitaillement général
- Décision n° 762 décision n° 762 du 21 août 1940
- Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940
- Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes
- Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.
- Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.
- Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne
- Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940
- Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940
- Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix
- Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie
- Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie
- Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie
- Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940
- Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940
- Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940
- Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940
- Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.
- Arrêté n° 698 levant les séquestres des biens des ressortissants allemands et italien
- Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice
- Arrêté n° 685 créant une nouvelle rubrique au chapitre 2 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt
- Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.
- Décision n° 681 décision n° 681 du 1er août 1940
- Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.
- Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.