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JORD n° 526 du 30/09/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 852 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  2. Arrêté n° 46 concernant la levée de plein droit des mesures de séquestres mises en application par décrets des 25 avril, 15 et 25 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant sur les territoires belge, danois, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, polonais et tchécoslovaque.
  3. Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  4. Arrêté n° 139 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.
  5. Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  6. Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.
  7. Arrêté n° 130 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.
  9. Décision n° 877 28/09/1940
  10. Décision n° 878 28/09/1940
  11. Décision n° 879 28/09/1940
  12. Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.
  13. Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.
  14. Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.
  15. Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.
  16. Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.
  17. Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).
  18. Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).
  19. Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.
  20. Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.
  21. Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.
  22. Décision n° 876 27/09/1940
  23. Décision n° 875 27/09/1940
  24. Décision n° 874 27/09/1940
  25. Décision n° 864 26/09/1940
  26. Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
  27. Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.
  28. Décision n° 871
  29. Décision n° 865 26/09/1940
  30. Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.
  31. Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
  32. Décision n° 859 24/09/1940
  33. Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies
  34. Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.
  35. Décision n° 860 24/09/1940
  36. Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940
  37. Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.
  38. Décision n° 841 20/09/1940
  39. Décision n° 842 20/09/1940
  40. Décision n° 843 20/09/1940
  41. Décision n° 844 20/09/40
  42. Décision n° 845 20/09/1940
  43. Décision n° 846 20/09/1940
  44. Décision n° 847 20/09/1940
  45. Décision n° 828 17/09/1940
  46. Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.
  47. Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.
  48. Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires
  49. Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.
  50. Décision n° 800 09/09/1940
  51. Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.
  52. Décision n° 796 07/09/1940
  53. Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.
  54. Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.
  55. Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.
  56. Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.