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JORD n° 529 du 31/12/1940

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1103 12 décembre 1940

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.
  3. Décision n° 1175 31 décembre 1940
  4. Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.
  5. Arrêté n° 1169 prononçant la décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables.
  6. Arrêté n° 1168 portant inscription de .V. Dugas. inspecteur de police de 1re classe, au tableau d’avancement pour l’année 1941.
  7. Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940
  8. Arrêté n° 1166 autorisant la constitntion à Djibouti de l’Association sportif dite « club Athlétique de Djibouti ».
  9. Arrêté n° 1162 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
  10. Arrêté n° 1151 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1941.
  11. Arrêté n° 1153 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.
  12. Arrêté n° 1155 Chargeant l’administration de la gérance de l’usine électrique.
  13. Arrêté n° 1156 portant inscription pour ramie» 1941 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du Tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.
  14. Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.
  15. Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.
  16. Arrêté n° 1159 abrogeant l’arrêté n » 161 du 18 février 1939 en ce qui concerne Saïd Aboubaker El lias, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.
  17. Arrêté n° 1160 rapportant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 945 du 18 septembre 1939.
  18. Arrêté n° 1161 portant énumération pour l’année 1941 des infractions spéciales aux indigène passibles de punitions disciplinaires.
  19. Arrêté n° 1163 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939 et le remplaçant par des nouvelles dispositions.
  20. Décision n° 1164 28 décembre 1940
  21. Décision n° 1150 modifiant la décision n » 922, du 12 octobre 1940. en ce qui concerne la ration des matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne.
  22. Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.
  23. Arrêté n° 1148 complétant l’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, affectant M. Zouain (Jean) à l’inscription maritime et le nommant syndie des gens de mer.
  24. Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.
  25. Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.
  26. Décision n° 1114 24 décembre 1940
  27. Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.
  28. Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.
  29. Décision n° 1138 24 décembre 1940
  30. Arrêté n° 1132 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 609 du 24 mai 1938 déterminant de taux et 1e mode d’attribution de certains accessoires de solde aux fonctionnaires.
  31. Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.
  32. Arrêté n° 1129 fixant l’effectif des Pelotons méharistes.
  33. Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.
  34. Décision n° 1126 19 decembre 1940
  35. Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.
  36. Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.
  37. Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.
  38. Décision n° 1122 nommant les membres de la Commission des patentes (cercles extérieurs).
  39. Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.
  40. Décision n° 1121 portant remise dans les cadres du sergentEchef hors cadres Cerroni et plaçant le sergent Hubert dans la position hors cadres.
  41. Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.
  42. Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.
  43. Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940
  44. Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910
  45. Décision n° 1110 nommant une Commission d’évaluation et de répartition de marchandises abandonnées.
  46. Arrêté n° 1112 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 10 décembre 1940 au nommé Moussa Daher.
  47. Décision n° 1106 accordant une exonération de 50 p. 100 sur les droits dus par la Compagnie des Messageries Maritimes pour le magasinage à quai de 767 colis pendant la période du 26 juin au 10 novembre 1940.
  48. Décision n° 1105 accordant 100.000 francs au Secours national d’hiver sur le compte « Fonds spécial de prévoyance » (Comité de secours de guerre).
  49. Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.
  50. Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.
  51. Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.
  52. Décision n° 1100 11 décembre 1940
  53. Décision n° 1099 portant vérification des caisses au 31 décembre 1940.
  54. Décision n° 1098 10 décembre 1940
  55. Arrêté n° 1097 10 décembre 1940
  56. Décision n° 1096 habilitant M. Rouillère à constater les infractions à la loi du 1er août 1905.
  57. Décret n° 100 12 décembre 1940
  58. Décision n° 1082 7 décembre 1940
  59. Décision n° 1093 nommant un commandant de cercle à Ali-Sabieh.
  60. Décision n° 1094 7 décembre 1940
  61. Décision n° 1085 6 décembre 1940
  62. Décision n° 1087 6 décembre 1940
  63. Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.
  64. Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.
  65. Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.
  66. Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.
  67. Décision n° 1084 accordant une pension d’invalidité à un milicien licencié pour raison de santé.
  68. Décision n° 1083 5 décembre 1940
  69. Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.
  70. Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.
  71. Décision n° 1081 ordonnant la réunion de la Commission de classement du personnel de la Trésorerie.
  72. Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.
  73. Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.
  74. Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.
  75. Décision n° 1078 accordant un pécule.
  76. Arrêté n° 1074 4 décembre 1940
  77. Décision n° 1071 3 décembre 1940
  78. Décision n° 1072 31 décembre 1940
  79. Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.
  80. Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.
  81. Décision n° 1069 portant création d’une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la Colonie.
  82. Décision n° 1068 2 décembre 1940
  83. Décret n° 6 1er décembre 1940
  84. Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.
  85. Décision n° 1079 accordant un pécule.
  86. Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.
  87. Loi n° 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, des emblèmes et des décorations.