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JORD n° 538 du 30/09/1941

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.
  6. Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :
  7. Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Loi n° du 17 septembre 1941. du 17 septembre 1941.
  9. Décret n° du 10 septembre 1941. rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 4 mai 1941 complétant l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
  10. Décret n° du 5 septembre 1941. du 5 septembre 1941.
  11. Arrêté n° 592 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  12. Arrêté n° n° 567 du 5 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  13. Arrêté n° le 23 août 1941. Exportations françaises. Engagement de non réexportation.
  14. Décret n° n° 566 Le décret relatif aux opérations immobilières
  15. Arrêté n° du 1er août 1911 relatif aux engagements par contrat.
  16. Décret n° du 26 juillet 1941 relatif à inégale mention de In profession de journaliste et délivrance de In carte d’identité professionnelle de journalisme dans les territoires d‘outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
  17. Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  18. Loi n° du 4 mai 1941. du 4 mai 1941.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 676 du 30 septembre 1941 :
  20. Décision n° 674 du 29 septembre 1941 :
  21. Décision n° 639 du 29 septembre 1941 :
  22. Décision n° 675 du 29 septembre 1941 :
  23. Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.
  24. Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.
  25. Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.
  26. Décision n° 671 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
  27. Décision n° 668 du 27 septembre 1941 :
  28. Décision n° 657 du 27 septembre 1941 :
  29. Décision n° 669 du 27 septembre 1941 :
  30. Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :
  31. Décision n° 666 du 26 septembre 1941 :
  32. Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »
  33. Arrêté n° 664 dé cernant à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Marie) la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française.
  34. Décision n° 661 arrordont un secours à Razafintratavy retire de Rajaora Raveloson chauffeur conducteur contracturel.
  35. Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :
  36. Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :
  37. Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :
  38. Décision n° 658 du 25 septembre 1941 :
  39. Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).
  40. Décision n° 653 portant suppression de l’emploi de syndic des gens de mer.
  41. Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.
  42. Décision n° 648 du 23 septembre 1941 :
  43. Décision n° 650 du 23 septembre 1941 :
  44. Décision n° 641 du 22 septembre 1941 :
  45. Décision n° 642 du 22 septembre 1941.
  46. Décision n° 643 du 22 septembre 1941 :
  47. Décision n° 644 du 22 septembre 1941 :
  48. Décision n° 640 du 22 septembre 1941 :
  49. Décision n° 645 du 22 septembre 1941 :
  50. Décision n° 646 du 22 septembre 1941 ;
  51. Décision n° 647 du 22 septembre 1941 :
  52. Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :
  53. Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :
  54. Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :
  55. Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.
  56. Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.
  57. Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.
  58. Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :
  59. Décision n° 628 du 16 septembre 1941 :
  60. Décision n° 629 du 16 septembre 1941 :
  61. Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :
  62. Décision n° 627 du 15 septembre 1941 :
  63. Décision n° 626 du 15 septembre 1941 :
  64. Arrêté n° 625 chargeant M. Berger, administrateur des colonies, d’estimer les hit ns meubles ou immeubles ayant appartenu au condamné Donard.
  65. Décision n° 623 fixant la composition de la Commission chargée du reclassement des bâtiments administratifs.
  66. Décision n° 622 du 14 septembre 1941 :
  67. Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.
  68. Décision n° 620 du 13 septembre 1941 :
  69. Arrêté n° 617 portant tant résiliation d’un permis d’occupation d’un terrain sis à Houlaos (Heine et Clle ) ( et paye ment d’indemnité.
  70. Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).
  71. Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.
  72. Décision n° 613 du 12 septembre 1941 :
  73. Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :
  74. Décision n° 615 du 12 septembre 1941 :
  75. Décision n° 616 du 12 septembre 1941 :
  76. Décision n° 612 du 11 septembre 1941 :
  77. Décision n° 611 du 11 septembre 1941 :
  78. Décision n° 610 du 10 septembre 1941 :
  79. Décision n° 608 du 9 septembre 1941 :
  80. Décision n° 609 du 9 septembre 1911 :
  81. Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.
  82. Décision n° 594 nominant une Commission chargée de procéder à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.
  83. Décision n° 604 portant augmentation de solde pour les employés civille exmiliciens.
  84. Décision n° 605 complétant celle n° 597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.
  85. Décision n° 606 portant erratum à celle n » 598 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.
  86. Décision n° 607 du 8 septembre 1941 :
  87. Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :
  88. Décision n° 597 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.
  89. Décision n° 598 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.
  90. Décision n° 599 portant augmentation des salaires du personnel contractuel malgache.
  91. Décision n° 600 du 4 septembre 1941 :
  92. Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :
  93. Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :
  94. Décision n° 595 du 3 septembre 1941 :
  95. Décision n° 596 du 3 septembre 1941 :
  96. Décision n° 590 du 2 septembre 1941 :
  97. Décision n° 591 du 2 septembre 1941 :
  98. Décision n° 586 du 1er septembre 1941 :
  99. Décision n° 587 du 1er septembre 1941.
  100. Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :
  101. Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :
  102. Décision n° 957 du 4 août 1941.
  103. Décision n° 956 du 1er août 1941.
  104. Décision n° 550 du 21 juillet 1941.
  105. Décision n° 948 du 17 juin 1941.