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JORD n° 543 du 28/02/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 133 du 28 février 1942
  3. Arrêté n° 132 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :
  5. Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  7. Décret n° 16 février 1942 Le décret relatif aux règlements par chèques et virements bancaire à la Cote française des Somalis.
  8. Décret n° le 11 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organismes communistes
  9. Décret n° 17 février 1942. Le décret relatif aux conditions d’application de la loi du 17 novembre 1941.
  10. Arrêté n° 90 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
  11. Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances
  12. Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  13. Décret n° 106 relatif à l’approbation d’un arrêté en date du 13 décembre 1941 du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1941).
  14. Arrêté n° n° 345 du 16 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  15. Décret n° 95 étendant aux requis et engagés volontaires à titre civil dans la défense passive des territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies et à leurs ayants cause, le bénéfice des institutions des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
  16. Décret n° 5308 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonie». les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant le» désertions des marins du commerce.
  17. Loi n° du 31 décembre 1941 du 31 décembre 1941
  18. Décret n° du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941 suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 23 mai 1939 prévoyant l’obligation d’un concours pour l’accès aux emplois d’adjoints et de commis des services civils des colonies autres que l’Indochine.
  19. Décret n° 5404 réformant le régime de l’interdiction de séjour à la Côte française des Somalis.
  20. Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  21. Décret n° du 26 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalie ».
  22. Loi n° 5390 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation.

    23. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  23. Arrêté n° le 31 décembre 1941 modifiant le tarif des indemnités des fonctionnaires de l’inspection des colonies
  24. Loi n° 19 décembre 1941 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 21 juin 1911 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur
  25. Arrêté n° du 16 décembre 1941 concernant la réglementation et I administration du personnel civil de l’administration centrale et des services généraux des colonies
  26. Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.
  27. Décision n° le 3 décembre 1941 du Conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 3 décembre 1911 fixant les conditions d’une opération de conversion et de remboursement de divers bons et obligations émis par les Grands Réseaux de chemins de fer français et d’émission d’obligations de la Société nationale des chemins de fer français.
  28. Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.
  29. Décision n° 130 portant erratum à l’article 1 er de la décision n° 69 du 28 janvier 1942.
  30. Décision n° 131 du 28 février 1942
  31. Arrêté n° 134 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 122 du 21 février 1942.
  32. Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.
  33. Décision n° 129 du 27 février 1942
  34. Décision n° 128 du 27 février 1942
  35. Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration
  36. Décision n° 126 du 26 février 1942
  37. Décision n° 125 du 26 février 1942
  38. Décision n° 124 du 21 février 1942
  39. Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros
  40. Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial
  41. Décision n° 117 du 19 février 1942
  42. Décision n° 116 du 19 février 1942
  43. Décision n° 119 du 19 février 1942
  44. Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.
  45. Décision n° 109 accordant une pension à l’héritier d’un garde méhariste décédé en service commandé
  46. Décision n° 110 du 18 février 1942
  47. Décision n° 114 du 18 février 1942
  48. Décision n° 111 du 18 février 1942
  49. Décision n° 112 du 18 février 1942
  50. Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement
  51. Décision n° 115 du 18 février 1942
  52. Décision n° 107 du 18 février 1942
  53. Décision n° 108 du 18 février 1942
  54. Arrêté n° 105 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant d’infanterie coloniale Oliver Albert, en service hors cadres.
  55. Arrêté n° 104 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des gardes méharistes.
  56. Décision n° 106 accordant un témoignage de satisfaction au sergent d’infanterie coloniale Lelong, en service hors cadres.
  57. Décision n° 103 du 16 février 1942
  58. Décision n° 101 mettant une somme forfaitaire mensuelle de 1,850 francs à la disposition du Service du contrôle postal.
  59. Décision n° 102 du 16 février 1942
  60. Décision n° 100 du 14 février 1942
  61. Arrêté n° 98 portant expulsion du territoire de la côte française des Somalis et dépendances du sieur Soultanakis Nicolas-jean.
  62. Amendement n° 99 du 14 février 1942
  63. Décision n° 97 du 14 février 1942
  64. Décision n° 96 du 14 février 1942
  65. Décision n° 95 du 14 février 1942
  66. Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
  67. Décision n° 93 du 11 février 1942
  68. Décision n° 92 du 11 février 1942
  69. Décision n° 91 du 9 février 1942
  70. Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.
  71. Décision n° 86 du 4 février 1942
  72. Décision n° 85 du 4 février 1942
  73. Décision n° 84 du 3 février 1942
  74. Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.
  75. Décision n° 82 du 3 février 1942
  76. Décision n° 83 du 3 février 1942
  77. Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées
  78. Décret n° le 26 janvier 1942 portant promotion et nomination dans la Légion d honneur
  79. Décret n° le 19 janvier 1942 portant nomination dans la Légion d‘honneur
  80. Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
  81. Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
  82. Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
  83. Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine
  84. Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale
  85. Loi n° le 31 décembre 1941 relative à la mise en valeur des colonies
  86. Arrêté n° le 3 décembre 1941 concernant les opérations de conversion et d’émission à effectuer par la Société nationale des chemins de fer français
  87. Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)
  88. Loi n° le 19 novembre 1941 prorogeant les dispositions de la loi du 26 novembre 1910 fixant les limites d’âge de» gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies. (N° 5050.)