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JORD n° 546 du 31/05/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 379 La loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d Etat aux colonies.
  2. Décret n° 16 mai 1942 Le décret complétant le dé cret du 26 juillet 1911 réglementant la profession de journaliste et. la délivrance d‘une carte d identité professionnelle aux journalistes dans les territoires relevant du secrétariat d‘Etat aux colonies
  3. Arrêté n° 306 promulguant de la Cède française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° 9 mai 1942 L’arrêté ministériel du 9 mai 1912 complétant [article 3 de l’arreté du 7 mai 1941.
  5. Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.
  7. Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.
  8. Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :
  9. Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.
  10. Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa
  11. Arrêté n° 301 approuvant définitivement uni délibération du Conseil d’ad ministration relative d des droits dt douane.
  12. Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.
  13. Arrêté n° 290 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au garde méhariste Noumad Goulba. matricule 803
  14. Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.