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JORD n° 548 du 31/07/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 423 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté de Promulgation n° 418 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  4. Arrêté de Promulgation n° 403 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  5. Arrêté de Promulgation n° 397 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  6. Loi n° 22/07/1942 rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du 22 juillet 1941 modifiées par la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.
  7. Arrêté de Promulgation n° 394 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  8. Loi n° 01/07/1942 relative à la restitution des biens appartenant aux ressortissants allemands.
  9. Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.
  10. Décret n° 25/06/1942 rendant applicable aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.
  11. Loi n° 11/06/1942 réglant à titre provisoire les transcriptions de certains jugements et arrêts de divorce.
  12. Décret n° 10/06/1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers la Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay et Venezuela.
  13. Arrêté n° 373

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 429 Personnel indigène.
  15. Décision n° 428 Personnel européen.
  16. Décision n° 427 29/07/1942
  17. Décision n° 426 29/07/1942
  18. Décision n° 424 Personnel européen.
  19. Décision n° 425 Personnel indigène.
  20. Décision n° 422 25/07/1942
  21. Décision n° 421 Personnel européen.
  22. Décision n° 419 Personnel européen.
  23. Décision n° 420 22/07/194
  24. Arrêté n° 417 fixant le prix de rente des cartes interzones.
  25. Arrêté n° 416 accordant un recours annuel de 3.000 francs à Mme veuve Charles Guyon.
  26. Décision n° 415 créant une commission locale chantée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionné au C. F. E.
  27. Décision n° 412 Personnel indigène.
  28. Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).
  29. Décision n° 413 fixant la date des vacances scolaires 1941-1942 et la date de la rentrée des classes.
  30. Décision n° 411 Personnel européen.
  31. Arrêté n° 409 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’équipage de l’avion ayant assure la liaison France – Djibouti.
  32. Arrêté n° 407 Personnel européen.
  33. Décision n° 405 Personnel indigène.
  34. Décision n° 406 nom niant une commission des loyers d’habitation.
  35. Décision n° 494 09/07/1942
  36. Arrêté n° 401 portant deuxième modificatif à l’arrêté n » 87 du 4 février 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.
  37. Décision n° 400 06/07/1942
  38. Décision n° 399 Personnel indigène.
  39. Décision n° 398 Personnel indigène.
  40. Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.
  41. Décision n° 390 03/07/1942
  42. Décision n° 391 03/07/1942
  43. Décision n° 393 Personnel indigène.
  44. Décision n° 392 Personnel indigène.
  45. Décision n° 395 Personnel indigène.
  46. Décision n° 387 Personnel européen.
  47. Décision n° 389 Personnel européen.
  48. Décision n° 388 Personnel européen.
  49. Décision n° 383 01/07/1942
  50. Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.
  51. Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.
  52. Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.
  53. Décision n° 402 Personnel indigène.