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JORD n° 6 du 15/06/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° 433 du 27 avril 1951 :
  2. Décision n° 521 du 26 mai 1951 :
  3. Décision n° 516 du 25 mai 1951 :
  4. Décision n° 512 du 25 mai 1951 :
  5. Décision n° 511 du 25 mai 1951 :
  6. Décision n° 510 du 25 mai 1951:
  7. Décision n° 509 du 25 mai 1951 :
  8. Décision n° 508 du 25 mai 1951 :
  9. Décision n° 515 du 25 mai 1951:
  10. Arrêté n° 507 portant à 600.000 francs métropolitains le montant de l’avance consentie à l’Officier gestionnaire pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des Magasins.
  11. Décision n° 503 du 24 mai 1951 :
  12. Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951
  13. Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps
  14. Décision n° 505 du 24 mai 1951:
  15. Décision n° 506 du 24 mai 1951 :
  16. Décision n° 501 bis du 24 mai 1951 :
  17. Arrêté n° 501 fixant, en application du titre V de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, les modalités de propagande électorale pour les élections législatives du 17 juin 1951.
  18. Arrêté n° 500 portant promotion de M. Le Ber (Victor), au grade de Commis principal de 2e classe du Cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juin 1951, tant au point de vue de la solde que dé l’ancienneté.
  19. Décision n° 499 du 22 mai 1951 :
  20. Décision n° 430 du 21 avril 1951 :
  21. Décision n° 498 du 21 mai 1951 :
  22. Décision n° 491 du 21 mai 1951 :
  23. Décision n° 497 du 21 mai 1951 :
  24. Décision n° 487 du 18 mai 1951 :
  25. Décision n° 490 du 18 mai 1951 :
  26. Décision n° 489 du 18 mai 1951 :
  27. Décision n° 488 du 18 mai 1951 :
  28. Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement
  29. Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.
  30. Décision n° 482 du 17 mai 1951 :
  31. Décision n° 481 du 17 mai 1951 :
  32. Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .
  33. Décision n° 478 du 16 mai 1951 :
  34. Décision n° 479 du 16 mai 1951 :
  35. Décision n° 477 du 16 mai 1951 :
  36. Décision n° 480 du 16 mai 1951 :
  37. Décision n° 8 du 15 mai 1951::
  38. Décision n° 7 du 15 mai 1951 :
  39. Décision n° 474 du 12 mai 1951 :
  40. Décision n° 475 du 12 mai 1951 :
  41. Décision n° 475 du 12 mai 1951 :
  42. Arrêté n° 461 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (Exercices 1950 et 1951).
  43. Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4
  44. Arrêté n° 472 faisant concession provisoire à M. A. Kourides, sujet britannique résidant/ à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 m2, formant le lot n° 13, quartier de l’ancien Abattoir
  45. Arrêté n° 471 faisant concession provisoire à M. Mohamed Mohsen d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205 nr, sise au Bender Djedid, avenue de Brazzaville, près du boulevard de Gaulle
  46. Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469
  47. Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir
  48. Arrêté n° 465 465 ordonnant la restitution à M. Abdul Razack de la somme de huit mille cinq cent soixante-sept francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement par défaut enregistré le 24 mai 1950, folio 24, n° 5
  49. Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle
  50. Arrêté n° 467 accordant un permis d’occupation du Domaine privé
  51. Décision n° 464 du 11 mai 1951 :
  52. Décision n° 462 du 11 mai 1951 :
  53. Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir
  54. Décision n° 460 du 11 mai 1951 :
  55. Décision n° 463 du 11 mai 1951 :
  56. Décision n° 459 du 10 mai 1951 :
  57. Arrêté n° 458 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  58. Décision n° 457 du 9 mai 1951 :
  59. Décision n° 454 du 8 mai 1951 :
  60. Décision n° 450 du 5 mai 1951 :
  61. Décision n° 442 du 5 mai 1951 :
  62. Décision n° 440 du 5 mai 1951 :
  63. Décision n° 441 du 5 mai 1951 :
  64. Décision n° 452 du 5 mai 1951 :
  65. Décision n° 447 du 5 mai 1951 :
  66. Décision n° 448 du 5 mai 1951 :
  67. Décision n° 437 du 4 mai 1951 :
  68. Décision n° 438 du 4 mai 1951 :
  69. Décision n° 436 du 30 avril 1951 :
  70. Décision n° 434 du 27 avril 1951 :
  71. Décision n° 432 du 21 avril 1951 :