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JORD n° 6 du 25/03/1968

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).
  2. Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
  3. Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).
  4. Arrêté n° 63/TOM/AEFP relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas
  5. Décret n° 68-63 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 noyembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.
  6. Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.
  8. Décision n° 359/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ernest Corassandjian.
  9. Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon
  10. Décision n° 357/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Moussa Ali

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.
  12. Arrêté n° 331/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Djibouti

    13. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  13. Décision n° 374/SG/AI portant désignation de la commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .
  14. Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

    15. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  15. Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).
  16. Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.
  17. Décision n° 344/SG/FIN portant prise en charge de frais de séjour en métropole de joueurs de football .
  18. Décision n° 161/SG/FIN portant suppression du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt de la S.A.R. des «Magasins frigorifiques »

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Décision n° 353/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du C.E.A.P.
  20. Décision n° 288/SG/ESJ portant engagement d’élèves institutrices.

    21. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .
  22. Arrêté n° 332/SG/CG désignant le Directeur de la Santé publique du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès international des Sciences médicales de Madagascar .

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décision n° 384/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1re classe.
  24. Décision n° 378/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à passer en métropole à un technicien des travaux publics en service au port de Djibouti.
  25. Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.
  26. Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .
  27. Arrêté n° 367/SG/FP portant nomination du chef du 2° arrondisse- ment urbain du District de Djibouti.
  28. Décision n° 365/SG/FP infligeant une sanction de rétrogration d’une classe à un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
  29. Décision n° 377/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
  30. Arrêté n° 361/SG/FP portant promotion à titre exceptionnel au grade de contrôleur sanitaire de 1re classe, un contrôleur de 2e classe.
  31. Décision n° 363/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un aide-infirmier du Cadre de de la Santé publique.
  32. Décision n° 345/SG/FP accordant un congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des travaux publics de l’Etat, en service à l’atelier du port.
  33. Décision n° 347/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, un expéditionnaire d’administration.
  34. Décision n° 336/8G/FP mettant un un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
  35. Décision n° 337/SG/FP déférant devant lé Conseil de discipline un instituteur du Cadre territorial de l’enseignement.
  36. Décision n° 338/SG/FP constatant la prise de’ service d’une infirmière diplômée d’Etat.
  37. Décision n° 327/SG/FP portant affectation par ordre au Ministère de la Fonction publique d’un commis des S.A.F.
  38. Décision n° 328/SG/FP portant suspension de fonctions d’un commis principal des S.A.F.
  39. Décision n° 314/SG/FP portant reclassement d’un agent contractuel.
  40. Décision n° 302/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef en service hors-cadre à l’hôpital Peltier.
  41. Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.
  42. Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.