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JORD n° 6 du 25/03/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 67-27 Modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.
  2. Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.
  3. Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.
  6. DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L
  8. Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.
  9. DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.
  10. Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  11. Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.
  12. Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.

    14. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  14. Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.
  15. Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.
  16. Arrêté n° 72-325/SG/CG autorisant à titre exceptionnel lé remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.