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JORD n° 6 du 25/03/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.
  2. Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.
  3. Décret n° 73-247 relatif à l’organisation du contrôle naval de la navigation maritime (JORF n° 98 du 9 mars 1973, page 2574).
  4. Décret n° 73-164 relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.
  5. Arrêté de Promulgation n° 24/01/1973 Programme et régime des examens pour l’obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur.
  6. Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne »
  7. Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé d’hélicoptère
  8. Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile
  9. Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.
  10. Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

    11. HAUT-COMMISSARIAT

  11. Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .
  12. Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .
  13. Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .
  15. Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
  16. Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .
  17. Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

    18. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  18. Décision n° 73-447/SG/TPP fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).
  19. Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .
  20. Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .

    21. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  21. Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .
  22. Décision n° 73-429/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (gérance libre) .
  23. Décision n° 73-427/SG/AI portant nomination d’un akel dans le Cercle de Tadjourah .
  24. Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .
  25. Décision n° 73-414/SG/AI portant nomination d’un chef de village à Dasbyo (Cercle d’Ali-Sabieh) .
  26. Décision n° 73-395/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  27. Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .
  28. Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  29. Décision n° 73-379/SG/AI attribuant provisoirement une indemnité de fonction à un commis des S.A.F, en service à Obock .
  30. Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

    31. MINISTERE DE FINANCE

  31. Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .
  32. Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .
  33. Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .
  34. Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

    35. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  35. Décision n° 73-405/SG/AE portant désignation des membres de la commission des prix .

    36. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  36. Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

    37. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  37. Décision n° 73-449/SG/FP accordant un congé et une concession de passage à un volontaire de l’Aide technique .
  38. Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
  39. Décision n° 73-442/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique .
  40. Décision n° 73-440/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’agriculture du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage .
  41. Décision n° 73-432/SG/FP infligeant un blâme à un commis des S.A.F. du cadre territorial .
  42. Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .
  43. Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .
  44. Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .
  45. Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .
  46. Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .
  47. Arrêté n° 73-388/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale .
  48. Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
  49. Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
  50. Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
  51. Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .
  52. Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .
  53. Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .