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JORD n° 6 du 25/03/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)
  2. Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.
  3. Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)
  6. DELIBERATION n° 96/8e L La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
  7. DELIBERATION n° 75-408/SG-CD La commission permanente de la Chambre des Député accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED du 5 mars 1975)
  8. Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.
  9. Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.
  10. Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).
  11. DELIBERATION n° 95/8e L La commission permanente de la Chambre des Député: accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED’du 5,mars 1975)
  12. DELIBERATION n° 75-409/SG/CD La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).
  13. DELIBERATION n° 93/8e L La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue excutoir par arrete n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)
  14. DELIBERATION n° 75-406/SG-CD La Commission permanente de la Chambre des % députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrête n° 752406/SG/CD ‘du 5 mars 1975)
  15. DELIBERATION n° 75-405/SG/CD La commision permenaent de la Chambre des Députés et du Service de L’Enregistrement (rendu exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)

    16. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  16. Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.

    17. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  17. Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
  18. Rectificatif n° 75-500/SG/IAM L’arrété n° (5-420/5G/LAM du ( mars 19(5 portant convocation du Collège Electoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
  19. Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.
  20. Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.
  21. Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  22. Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .
  23. Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».
  24. Décision n° 75-431/SG/IAM portant recrutement de 72 élèves garde territoriaux.
  25. Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial
  26. Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.
  27. Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
  28. Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
  29. Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .

    30. MINISTERE DE FINANCE

  30. Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».
  31. Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
  32. Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.
  33. Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .
  34. Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.
  35. Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.

    36. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  36. Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.
  37. Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.
  38. Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

    39. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  39. Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.
  40. Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.