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JORD n° 6 du 30/06/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948
  2. Arrêté de Promulgation n° 547 bis promulguant à la Cote française des Somalis le décret n° 48-846 du 15 mai 1948.
  3. Décret n° 48-882 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 28 mai 1948).
  4. Décret n° 48-846 portant extension aux territoires d’outre-mer des nouvelles limites d’achats sur simples factures (J. O.R. F. du 21 mai 1948. page n° 4858).

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 625 19/07/1948
  6. Décision n° 668 28/06/1948
  7. Décision n° 667 28/06/1948
  8. Décision n° 663 28/06/1948
  9. Décision n° 665 28/06/1948
  10. Décision n° 666 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à M. Raison Rakotobe.
  11. Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.
  12. Décision n° 662 26/06/1948
  13. Décision n° 661 26/06/1948
  14. Décision n° 657 26/06/1948
  15. Décision n° 642 26/06/1948
  16. Décision n° 659 26/06/1948
  17. Décision n° 655 accordant une permission d’un mois à M. Gauthier.
  18. Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.
  19. Décision n° 658 accordant une permission d’un mois à M, Chaumont.
  20. Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.
  21. Décision n° 651 24/06/1948
  22. Décision n° 652 24/06/1948
  23. Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.
  24. Décision n° 653 accordant une permission de dix jours au médecin capitaine Cabrol.
  25. Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
  26. Décision n° 646 23/06/1948
  27. Décision n° 640 23/06/1948
  28. Décision n° 644 23/06/1948
  29. Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.
  30. Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.
  31. Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.
  32. Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.
  33. Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.
  34. Décision n° 638 22/06/1948
  35. Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.
  36. Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.
  37. Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.
  38. Décision n° 628 21/06/1948
  39. Rectificatif n° 628 21/06/1948
  40. Décision n° 632 21/06/1948
  41. Décision n° 627 21/06/1948
  42. Décision n° 555 21/06/1948
  43. Décision n° 555 21/06/1948
  44. Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).
  45. Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.
  46. Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.
  47. Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.
  48. Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.
  49. Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.
  50. Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.
  51. Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.
  52. Décision n° 622 19/06/1948
  53. Décision n° 623 19/06/1948
  54. Décision n° 624 19/06/1948
  55. Décision n° 614 accordant une permission de trois mois à Mme Hulman.
  56. Décision n° 621 attribuant une prime de rendement de 13.400 francs à M. Martel .
  57. Décision n° 610 17/06/1948
  58. Décision n° 612 17/06/1948
  59. Décision n° 608 17/06/1948
  60. Arrêté n° 611 relatif aux tarifs d’aconage.
  61. Décision n° 599 16/06/1948
  62. Décision n° 600 16/06/1948
  63. Décision n° 601 16/06/1948
  64. Décision n° 602 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ali Taher.
  65. Décision n° 603 accordant une permission de quinze jours à M. Rakatoarizaona.
  66. Décision n° 604 accordant un congé de deux mois à Elmi Kamel.
  67. Décision n° 605 accordant une permission de trois semaines à Djama Roble.
  68. Décision n° 606 accordant une permission d’absence de trois mois à Ibrahim Hassan.
  69. Décision n° 607 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ahmed Omar.
  70. Arrêté n° 609 relatif à l’élection d’un membre titulaire et un membre étranger à la Chambre de commerce de Djibouti.
  71. Décision n° 591 15/06/1948
  72. Décision n° 597 15/06/1948
  73. Décision n° 596 allouant une allocation viagère de 3.600 francs à Idriss Hussein.
  74. Décision n° 598 relative au jury d’examen de connaissance pratique de la langue somalie-dankalie.
  75. Décision n° 592 14/06/1948
  76. Décision n° 593 14/06/1948
  77. Décision n° 594 14/06/1948
  78. Décision n° 595 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Mohamed Ali Roumanetou.
  79. Décision n° 585 12/06/1948
  80. Décision n° 587 12/06/1948
  81. Décision n° 588 12/06/1948
  82. Décision n° 584 relative à un secours de 10.000 francs accordé à l’ex-adjudant Antonietti.
  83. Décision n° 586 accordant une permission de trois semaines à Ali Mead.
  84. Décision n° 589 accordant un secours renouvelable pendant trois ans, de 6.000 francs, à Ibado Sarmatar.
  85. Décision n° 581 11/06/1948
  86. Décision n° 582 11/06/1948
  87. Décision n° 583 11/06/1948
  88. Décision n° 575 10/06/1948
  89. Décision n° 579 10/06/1948
  90. Décision n° 580 10/06/1948
  91. Décision n° 573 10/06/1948
  92. Décision n° 576 10/06/1948
  93. Décision n° 577 10/06/1948
  94. Décision n° 572 10/06/1948
  95. Décision n° 571 relative à la Commission chargée de la correction des épreuves du certificat d’études primaires.
  96. Décision n° 574 accordant une permission de trois semaines à Ali Youssouf.
  97. Décision n° 578 accordant une permission d’absence de trois jours à M. Godefroy.
  98. Rectificatif n° 454 n° 454 du 11 mai 1948.
  99. Rectificatif n° 287 n° 287 du 22 mars 1948.
  100. Arrêté n° 580 bis relatif à l’assimilation des okals et chefs de quartier.
  101. Décision n° 568 09/06/1948
  102. Décision n° 570 09/06/1948
  103. Décision n° 569 relative à la solde de l’adjoint au sultan de Raheïta.
  104. Décision n° 561 08/06/1948
  105. Décision n° 564 08/06/1948
  106. Décision n° 565 08/06/1948
  107. Décision n° 566 relative à une réquisition de passage en faveur de M. Lancelle.
  108. Décision n° 567 relative au remboursement à M. Lancelle des sommes avancées pour le voyage de sa famille.
  109. Arrêté n° 562 relatif à l’intégration au budget local d’une somme de 12.000.000 de francs.
  110. Arrêté n° 563 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 12 avril 1948.
  111. Décision n° 613 07/06/1948
  112. Décision n° 558 07/06/1948
  113. Décision n° 559 07/06/1948
  114. Décision n° 557 relative ou voyage du médecin lieutenant Péré.
  115. Décision n° 560 accordant une permission de deux mois à Ali Egueh.
  116. Décision n° 553 04/06/1948
  117. Décision n° 556 04/06/1948
  118. Décision n° 554 accordant une permission de deux mois à Abdillahi Ali.
  119. Décision n° 551 03/06/1948
  120. Décision n° 552 03/06/1948
  121. Arrêté n° 550 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
  122. Arrêté n° 550 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif.
  123. Décision n° 548 accordant une permission de trois semaines .
  124. Décision n° 549 relative à une avance de cent dollars éthiopiens à M. le Ministre de France à Addis-Abeba.
  125. Décision n° 541 01/06/1948
  126. Décision n° 540 01/06/1948
  127. Décision n° 542 01/06/1948
  128. Décision n° 543 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.
  129. Décision n° 544 fixant la date des grandes vacances.
  130. Décision n° 545 relative à la désignation de deux experts en vue du règlement entre M, Rutillet et les travaux publics.
  131. Décision n° 547 allouant une subvention de 50.000 francs à la Chambre de commerce.
  132. Arrêté n° 546 relatif à l’ouverture à Djibouti d’une session d’examen en vue de la délivrance du C. E. P. E.