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JORD n° 6 du 30/06/1949 v2

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire
  2. Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel
  3. Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian
  4. Décision n° 708 accordant une permission à Mahamoud Youssouf.,
  5. Décision n° 709 accordant une permission à Abdi Mahmoud
  6. Décision n° 710 accordant une permission à Mohamed Djama
  7. Décision n° 711 accordant une permission à Omar Ahmed
  8. Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud
  9. Décision n° 717 accordant une indemnité spéciale à M. William Siad.
  10. Décision n° 712 du 20 juin 1949
  11. Décision n° 713 du 20 juin 1949
  12. Décision n° 718 du 29 juin 1949
  13. Décision n° 719 du 29 juin 1949
  14. Décision n° 720 du 20 juin 1949
  15. Décision n° 715 du 29 juin 1949
  16. Décision n° 716 du 29 juin 1949
  17. Décision n° 707 du 28 juin 1949
  18. Décision n° 706 accordant une permission à M. Chavigny
  19. Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.
  20. Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.
  21. Arrêté n° 701 relatif à une concession provisoire accordée à M. Younis Nour.
  22. Arrêté n° 702 relatif à la modification des limite.? de la propriété de S. M. l’Empereur d’Ethiopie
  23. Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire
  24. Décision n° 692 accordant une permission à Hussein Guedi
  25. Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil
  26. Décision n° 695 accordant une permission à Kamil Ibrahim
  27. Décision n° 696 du 25 juin 1949
  28. Décision n° 693 du 25 juin 1949
  29. Décision n° 698 du 25 juin 1949
  30. Décision n° 697 du 25 juin 1949
  31. Décision n° 703 du 25 juin 1949
  32. Décision n° 705 du 25 juin 1949
  33. Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie
  34. Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.
  35. Décision n° 689 du 22 juin 1949
  36. Décision n° 687 du 22 juin 1949
  37. Décision n° 685 instituant un conseil de discipline
  38. Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines
  39. Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi
  40. Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  41. Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim
  42. Décision n° 679 accordant un congé de trois mois à Youssouf Hanif.
  43. Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias
  44. Décision n° 681 accordant une permission à Mme Courbou
  45. Décision n° 677 du 16 juin 1949
  46. Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay
  47. Décision n° 675 du 15 juin 1949
  48. Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.
  49. Décision n° 673 du 14 juin 1949
  50. Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile
  51. Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.
  52. Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949
  53. Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel
  54. Décision n° 668 du 11 juin 1049
  55. Décision n° 666 du 11 juin 1949
  56. Décision n° 669 du 11 juin 1049
  57. Décision n° 671 du 11 juin 1949
  58. Décision n° 672 du 11 juin 1949
  59. Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali
  60. Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle
  61. Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.
  62. Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires
  63. Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale
  64. Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.
  65. Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled
  66. Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi
  67. Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed
  68. Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.
  69. Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.
  70. Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens
  71. Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz
  72. Décision n° 647 du 7 juin 1949
  73. Décision n° 650 du 7 juin 1949
  74. Décision n° 648 du 7 juin 1949
  75. Décision n° 649 du 7 juin 1949
  76. Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.
  77. Décision n° 640 accordant un congé à M. Vigne.
  78. Décision n° 642 accordant un congé administratif à M. Diffenbach.
  79. Décision n° 644 du 3 juin 1949
  80. Décision n° 645 du 3 juin 1949
  81. Décision n° 639 du 3 juin 1949
  82. Décision n° 641 du 3 juin 1949
  83. Décision n° 643 du 3 juin 1949
  84. Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.
  85. Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.
  86. Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh
  87. Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar
  88. Arrêté n° 625 interdisant le séjour dans le cercle à Osman Meraneh.
  89. Arrêté n° 626 interdisant le séjour dans le cercle à Saad Moufleh.
  90. Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri
  91. Arrêté n° 628 interdisant le séjour dans Je cercle à Ali Osman.
  92. Arrêté n° 629 interdisant le séjour dans le cercle à Mouhoumed Ahmed
  93. Arrêté n° 630 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Guedi
  94. Arrêté n° 631 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Miguil.
  95. Arrêté n° 632 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Youssouf
  96. Arrêté n° 633 interdisant le séjour dans le cercle à Iman Kahn
  97. Arrêté n° 634 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Dirieh
  98. Arrêté n° 635 interdisant le séjour dans le cercle à Mahamoud
  99. Arrêté n° 636 interdisant séjour dans le cercle à Mahamoud Ibrahim
  100. Arrêté n° 637 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Anciens Comptoirs Ries » à Djibouti
  101. Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport
  102. Arrêté n° 638 accordant une permission à Omar Ali
  103. Décision n° 650 bis du 2 juin 1949
  104. Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.
  105. Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.
  106. Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.
  107. Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.
  108. Décision n° 610 du 1er juin 1949
  109. Décision n° 614 du 1er juin 1949
  110. Décision n° 616 du 1er juin 1949
  111. Décision n° 609 du 1er juin 1949
  112. Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.
  113. Décision n° 597 bis créant une commission de licenciement (douanes)