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JORD n° 7 du 01/06/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.
  2. Arrêté de Promulgation n° n° 658 promulguant en CFS.
  3. Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.
  4. Arrêté de Promulgation n° n° 622 Arrête promulguant en C.FS
  5. Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .
  6. Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.
  7. Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant
  8. Décret n° n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la C.FS.
  9. Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.
  10. Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.
  11. Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.
  12. Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.
  13. Décret n° 52-1008 30 août 1952 qui modifie le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer…
  14. Décret n° n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la FOM. autres que l’Indochine.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Arrêté n° 640 accordant un congé administratif de 9 mois à M. André, chiffreur de 1 classe.
  16. Arrêté n° n° 639 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………
  17. Arrêté n° n° 640 approbation de rôles 524 accordant une carte d’identité d’étranger à M. Mohamed Abdoulfatah, Arabe Kouleidi .
  18. Arrêté n° n° 638 autorisant la Société d’assurances « L’Union I.A.R.D. » à étendre son activité en C.F.S. aux catégories d’opérations prévues aux paragraphes 9 bis et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938
  19. Arrêté n° 635 fixant la composition de la Commission de surveillance et la correction des épreuves du certificat d’études industrielles………
  20. Arrêté n° n° 634 fixant la composition de la Commission de surveillance du concours d’entrée dans les Ecoles nationales professionnelles de la Métropole.
  21. Arrêté n° 636 créant un centre d’état civil à Obock
  22. Arrêté n° n° 626 accordant un congé de 8 mois à M. Dupeyron (Jean), sous-chef de bureau de 2 classe d’administration générale d’outre-mer n° 627 accordant un passage par anticipation à Mr Perot
  23. Arrêté n° n° 631 approuvant le plan de lotissement de terrain compris entre le boulevard de Gaulle et le Dispensaire de la Maternité.
  24. Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire
  25. Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..
  26. Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.
  27. Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.
  28. Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.
  29. Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire
  30. Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953
  31. Arrêté n° n° 607 accordant une subvention à M. Gibel.
  32. Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion
  33. Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………
  34. Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».
  35. Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime
  36. Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime
  37. Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.
  38. Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..
  39. Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.
  40. Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte
  41. Arrêté n° n° 579 portant attribution de subvention au titre de l’aide à l’agriculture
  42. Arrêté n° n° 570 attribuant une indemnité forfaitaire au titre de frais de déplacement du personnel de l’équipe mobile affecté au camion-dispensaire
  43. Arrêté n° n° 559 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 204.814 francs
  44. Arrêté n° n° 558 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de Mne Jeanne Avril, épouse Sauzet.
  45. Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.
  46. Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950
  47. Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
  48. Arrêté n° n° 546 portant détachement de M. Benoit, rédacteur du Gouvernement de l’Inde française, dans le cadre local des Travaux publics……
  49. Arrêté n° n° 553 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes et urgentes durant l’absence du Gouverneur.
  50. Arrêté n° n° 548 portant augmentation des allocations mensuelles du Cadi et du Chef de village d’Obock
  51. Arrêté n° n° 549 relatif à la composition de Commission d’examen du certificat d’études primaires 554 instituant une Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’entrée en 6°
  52. Arrêté n° n° 535 faisant concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m° sise à Djibouti.
  53. Arrêté n° n° 536 déclarant d’aucune utilité publique les parcelles de terrain : 1° de 6.375 m° sise en bordure Est de la digue du Héron ; 2° de 2.310 m 1 Ouest par la jetée du Héron; 3° de 19.600 m° à l’Est par la jetée du Hércen
  54. Arrêté n° n° 537 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19.600 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Ouest de la digue du Héron
  55. Arrêté n° n° 538 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.310 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Est de la digue du Héron
  56. Arrêté n° n° 539 autorisant l’acquisition d’un terrain, sis à Djibouti, par le sieur Kanjee Morarjee Parek
  57. Arrêté n° n° 540 faisant concession provisoire a M. E.-Ph. Vlahoulis d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.234 m° située au Plateau du Marabout, en bordure de l’avenue des Messageries Maritimes…
  58. Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes
  59. Arrêté n° n° 524 fixant la date de clôture de la premiére session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif
  60. Arrêté n° n° 523 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  61. Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…
  62. Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.