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JORD n° 7 du 01/07/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 13 novembre1926 portant application aux colonies de la loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres.
  2. Arrêté n° 603 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  3. Arrêté n° 551 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.
  4. Arrêté n° 534 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  5. Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage
  6. Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912
  7. Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942
  8. Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.
  9. Décret n° 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protecto rat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des Colonies, le décret du 8 août 1935 portant modification du livre III du Code de commerce intitulé « Des faillites et des banqueroutes »
  10. Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’imputation des frais de rapatriement des pas sagers clandestins.
  11. Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.
  12. Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 605 DOUANES
  14. Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  15. Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.
  16. Décision n° 604 ENSEIGNEMENT
  17. Arrêté n° 599 portant expulsion.
  18. Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE
  19. Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  20. Décision n° 595 AUXILIAIRES.
  21. Décision n° 594 AUXILIAIRES.
  22. Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  23. Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  24. Décision n° 592 DOUANES
  25. Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  26. Décision n° 582 21 juillet 1945
  27. Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.
  28. Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
  29. Décision n° 588 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  30. Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  31. Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE
  32. Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.
  33. Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.
  34. Décision n° 581 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES
  35. Décision n° 580 20 juillet 1945
  36. Décision n° 579 20 juillet 1945
  37. Décision n° 577 20 juillet 1945
  38. Décision n° 519 AUXILIAIRES
  39. Décision n° 576 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  40. Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS
  41. Décision n° 569 17 juillet 1945
  42. Décision n° 567 17 juillet 1945
  43. Décision n° 570 17 juillet 1945
  44. Décision n° 571 17 juillet 1945
  45. Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
  46. Décision n° 583 portant expulsion
  47. Décision n° 506 AUXILIAIRES
  48. Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.
  49. Décision n° 563 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes pour la célébration de a Fête Nationale du 14 juillet 1945.
  50. Décision n° 562 portant désignation d’une commission chargée de la répartition de la glace
  51. Décision n° 577 TRAVAUX PUBLICS
  52. Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.
  53. Décision n° 560 TRAVAUX PUBLIC
  54. Arrêté n° 559 TRAVAUX PUBLICS
  55. Décision n° 558 TRAVAUX PUBLICS.
  56. Décision n° 561 portant allocation de pécule à un milicien
  57. Décision n° 543 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  58. Décision n° 544 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
  59. Décision n° 545 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  60. Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.
  61. Décision n° 546 portant expulsion
  62. Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.
  63. Décision n° 547 TRAVAUX PUBLICS
  64. Arrêté n° 550 pris en Conseil d’administration, accordant aux religieuses franciscaines de Calais une con cession définitive d’une parcelle de terrain.
  65. Décision n° 541 ENSEIGNEMENT
  66. Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.
  67. Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945
  68. Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.
  69. Décision n° 533 ENSEIGNEMENT
  70. Décision n° 532 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
  71. Décision n° 535 6 Juillet 1945
  72. Décision n° 536
  73. Décision n° 538 accordant la sujétion française au nommé Hadji Mohamed Omar.
  74. Décision n° 537 6 Juillet 1945
  75. Décision n° 530 AUXILIAIRES
  76. Décision n° 526 DOUANES
  77. Décision n° 527 accordant la sujétion française au nommé Sef Ahmed
  78. Décision n° 524 PERSONNEL INDIGENE
  79. Décision n° 523 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
  80. Décision n° 525 PERSONNEL INDIGENE
  81. Décision n° 542 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
  82. Décision n° 521 accordant une allocation viagère
  83. Décision n° 515 GENDARMERIE
  84. Décision n° 516 PERSONNEL INDIGENE
  85. Décision n° 518 accordant la sujétion française au nommé Ahmed .Mohamed Djorané
  86. Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam
  87. Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour