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JORD n° 7 du 01/08/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964
  2. Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].
  3. Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)
  4. Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement
  5. Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  6. Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  7. Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  8. Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  9. Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  10. Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique
  11. Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.
  12. Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  13. Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
  14. Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)
  15. Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.
  16. DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole
  17. DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
  18. Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :
  19. Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale
  20. Décision n° 1003/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  21. Arrêté n° 995 rendant exécutoire la délibération n° 89/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant les loyers des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel sans caractère industriel ou commercial.
  22. Décision n° 996 rendant exécutoire la délibération n° 93/6°L de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du budget du Service local (exercice 1964)
  23. Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :
  24. Décision n° 979 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  25. Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai
  26. Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.
  27. Arrêté n° 988 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau
  28. DELIBERATION n° 77/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  29. Décision n° 967 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.
  30. Arrêté n° 968 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de ‘conduire
  31. Arrêté n° 966 prescrivant suspension du pbermis de conduire
  32. Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire
  33. Décision n° 974 autorisant M. Antonio de Cola, de nâtionalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout
  34. DELIBERATION n° 76/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  35. DELIBERATION n° 92/6 e L de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le khat et l’essence
  36. DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.
  37. DELIBERATION n° 88/6° L fixant, vis-à-vis du port de commerce de Djibouti les obligations des sociétés pétrolières qui y sont installées ou y exploitent des lignes
  38. DELIBERATION n° 86/6°L rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau
  39. DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  40. DELIBERATION n° 79/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  41. DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  42. DELIBERATION n° 81/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  43. DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  44. DELIBERATION n° 83/6 L de l’Assem- blée Territoriale modifiant la déli- bération n° 37 du 19 mai 1959 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des ma- ladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances.
  45. DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..
  46. DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.
  47. DELIBERATION n° 983 rendant exécutoires les délibérations n° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.
  48. Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”
  49. Décision n° 958 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  50. Décision n° 957 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  51. Décision n° 956 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  52. Décision n° 955 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  53. Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.
  54. Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  55. Loi n° 64-612 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal (J.O;R.E. du 27 juin 1964, p. 5587) [arrêté de promulgation n° 970 du 1er juillet 1964]
  56. Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.
  57. Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  58. Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.
  59. Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  60. Décision n° 918 Décisions concernant les Services d’Etat
  61. Décision n° 923 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  62. Décision n° 914 Décisions concernant les Ministères.
  63. Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat
  64. Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
  65. Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique
  66. Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat
  67. Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.
  68. Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.
  69. Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris
  70. Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre
  71. Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville
  72. Décision n° 1002 Décisions concernant les Ministères.
  73. Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence