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JORD n° 7 du 10/04/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .
  2. DELIBERATION n° 463/6° L fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.
  3. Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
  4. Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Décision n° 498/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Ahmed Ali Maigag .
  7. Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie
  8. Décision n° 484/SG/CG portant nomination de M. Hadji Houssein Bouraleh Waïss aux fonctions d’adjoint au Chef du Quartier 7 de Djibouti .
  9. Décision n° 485/SG/CG portant nomination de M. Dirir Kawalie Abbane aux fonctions de notable appointé dans le Cercle d’Ali-Sabieh.
  10. Décision n° 486/SG/CG portant nomination de M. Ahmoud Chire Guedi aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas Dalol dans le Cercle de Dikhil.
  11. Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.
  12. Décision n° 453/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdi Ismaël Roble.
  13. Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
  15. Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
  16. Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  17. Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.
  18. DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)
  19. DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.
  20. DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).
  21. Décision n° 447/SG/FIN portant désignation, d’une commission pour l’achat d’un hors-bord destiné au District de Djibouti
  22. Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
  23. Décision n° 406/SG/FIN autorisant Mme Suzanne Sanchez, commercante, demeurant à Nice (France) à acquérir immeuble sis à Ambouli (titre foncier n° 927).
  24. Décision n° 411/SG/FIN accordant une subvention au Club sportif de Tadjoura
  25. Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.
  26. Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.

    27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  27. Décision n° 460/SG/CG portant attribution d’une bourse d’études en Métropole pour l’année scolaire 1967-1968 à M. Ali Abdou Farah.

    28. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  28. Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Décision n° 500/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement, d’échelon à un Contremaître du Cadre territorial des Travaux publics.
  30. Décision n° 476/SG/FP portant suspension de fonction d’un agent du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  31. Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .
  32. Décision n° 466/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications.
  33. Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
  34. Décision n° 464/SG/FP portant résiliation de contrat pour faute lourde d’un secrétaire dactylographe du District de Djibouti.
  35. Décision n° 465/SG/FP portant annulation de la décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 .
  36. Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.
  37. Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.
  38. Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.
  39. Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.
  40. Décision n° 448/SG/FP nommant les membres de la Commission de réforme
  41. Décision n° 434/SG/FP accordant un passage de retour à un vétérinaire contractuel.
  42. Décision n° 407/SG/FP déférant un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions devant le Conseil de discipline.
  43. Décision n° 397/SG/FP portant nomination d’un commis des services administratifs et financiers.