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JORD n° 7 du 10/04/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer
  2. Décret n° 71-005 délégation dé signature (JORF. du 1‘ avril 1971, päge 3061)

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim
  4. Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.
  5. Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés
  6. DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)
  7. Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)
  8. Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés
  9. Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.
  10. Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

    12. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  12. Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal
  13. Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

    14. MINISTERE DE FINANCE

  14. DELIBERATION n° 164/7° L de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Terri- toire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibout
  15. Décision n° 71-612/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani Roble à acquérir un terrain non bâti à Djibouti (Zone industrielle Sud)……
  16. Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date
  17. Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date
  18. Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)
  19. Décision n° 71-465/SG/FIN ‘accordant une subvention: de sept cent cinquante mille ‘francs Djibouti (750.000 KF.D.): à. la Croix-Rouge :française, Comité de Djibouti .
  20. DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)
  21. Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971
  22. DELIBERATION n° 163/7° L de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Com- merce de Djibouti (exercice 1970) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971]
  23. Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)
  24. DELIBERATION n° 165/7°L de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (sanctions complémentaires en-matière de taxe intérieure de consommation) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-475/SG/CD du 31 mars 1971]
  25. Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.
  26. Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189
  27. Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).
  28. Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.
  29. Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  30. Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude
  31. Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale
  32. Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

    33. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  33. Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.
  34. Décision n° 71-443/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et ‘de Port d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
  35. Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique
  36. Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique
  37. Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts
  38. Décision n° 71-417/SG/FP portant régularisation de la situation d’un aide-agent sanitaire dû Cadre territorial et son versemeñt dans le nouveau Cadre du Service de Santé.
  39. Décision n° 71-424/SG/FP portant nomination à titre intérimaire du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement
  40. Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  41. Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  42. Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions