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JORD n° 7 du 31/07/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…
  3. Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…
  4. Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine
  5. Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,
  6. Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.
  7. Arrêté n° n° 795 expulsant fane Volde Tadik du territoire
  8. Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy
  9. Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….
  10. Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T
  11. Décision n° n° 798 accordant une permission à ladjudant Tire (Aïmé).
  12. Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.
  13. Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.
  14. Décision n° n° 790 accordant une permission à Ah Mahmoud
  15. Décision n° n° 791 accordant un repos de trois semaines à Idleh Farah
  16. Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie
  17. Rectificatif n° n° 784 modifiant le décision n°777 du 18 juillet 1949.
  18. Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand
  19. Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.
  20. Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa
  21. Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.
  22. Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.
  23. Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa
  24. Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
  25. Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)
  26. Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).
  27. Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,
  28. Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.
  29. Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.
  30. Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny
  31. Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed
  32. Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane
  33. Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.
  34. Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales
  35. Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses
  36. Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde
  37. Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman
  38. Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire
  39. Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire
  40. Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire
  41. Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances
  42. Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie
  43. Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence
  44. Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent
  45. Décision n° 538 accordant une permission à Mme Hildenbrand