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JORD n° 7 du 31/07/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 073/62 nommant M.Lefebvre Roger directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S
  2. Décision n° 1012 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  3. Décret n° 62-756 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’Outre-mer
  4. Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.
  5. Décret n° 62-713 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’0utre-Mer de la République certains décrets sur la sauve Ngarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des mavires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux
  6. Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.
  7. Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.
  8. Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.
  9. Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.
  10. Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.
  11. Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  13. Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.
  14. Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  15. Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  16. Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  17. Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  18. Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  19. Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux
  20. Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage
  21. Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.
  22. Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  23. Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  24. Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.
  25. Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.
  26. Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
  27. Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969
  28. Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
  29. Décision n° 1026 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
  31. Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.
  32. Décision n° 1008/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  33. Décision n° 1018 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  34. Décision n° n° 5 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  35. Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  36. Arrêté n° 1005 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
  37. Décision n° 1001 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 1003 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  39. Arrêté n° 990 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.
  40. Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  41. Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  42. Décision n° 988 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  43. Arrêté n° 62/984/SPCG attribuantsecours exceptionnel et une allocation spéciale aux épouses des stagiaires désignés pour suivre un stage de perfectionnement dans la métropole.
  44. Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  45. DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962
  46. Arrêté n° 981 rendant exécutoire la délibération n° 353 du 9 juillet 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  47. Arrêté n° 980 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
  48. Décision n° 982 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  49. Décision n° 965 , rectificatif à la décision msion n° 846 en date du 16 juin 1962 de M. le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef de Territoire de la Côte Français des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
  50. Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la C.FS..
  51. Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..
  52. Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.
  53. Décision n° 961/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  54. Décision n° 960 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  55. Décision n° 950 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  56. Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  57. Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  58. Décision n° 955 955
  59. Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).
  60. Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  61. Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.
  62. Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  63. Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.
  64. DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.
  65. Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).
  66. DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).
  67. Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.
  68. Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  69. Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.
  70. Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.
  71. Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  72. DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…
  73. Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
  74. DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
  75. Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  76. DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
  77. Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
  78. Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
  79. Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  80. DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.
  81. Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer
  82. DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

    83. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  83. Arrêté n° 944 prescrivant suspension de permis de conduire.